Lois et règlements

2011-65 - Loi sur la prévention des incendies

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2011-65
pris en vertu de la
Loi sur la prévention des incendies
(D.C. 2011-346)
Déposé le 1er décembre 2011
1L’article 2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 82-95 pris en vertu de la Loi sur la prévention des incendies est modifié
a) à la définition « Code national du bâtiment », par la suppression de « 2005 » et son remplacement par « 2010 »;
b) à la définition « normes »
(i) par l’abrogation de l’alinéa a) et son remplacement par ce qui suit ;
a) la 2e édition de la Norme nationale du Canada CAN/ULC S531-02 intitulée « Norme détecteurs de fumée », y compris la modification no1;
(ii) à l’alinéa d), par la suppression de « 2005 » et son remplacement par « 2010 »;
(iii) par l’abrogation de l’alinéa e) et son remplacement par ce qui suit :
e) les normes, spécifications, codes ou autres documents auxquels renvoie toute norme visée aux alinéas a) à d) et dans le Code national du bâtiment;
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2011.