Lois et règlements

2011-64 - Loi sur la prévention des incendies

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2011-64
pris en vertu de la
Loi sur la prévention des incendies
(D.C. 2011-345)
Déposé le 1er décembre 2011
1L’article 2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 82-20 pris en vertu de la Loi sur la prévention des incendiesest modifié
a) à l’alinéa a), par la suppression de « 2005 » et son remplacement par « 2010 »;
b) à l’alinéa c), par la suppression de « 17e édition » et son remplacement par « 20e édition »;
c) par l’abrogation de l’alinéa c.1) et son remplacement par ce qui suit :
c.1) CSA B139-09: Installation code for oil-burning equipment et la mise à jour no 1 de la norme B139-09 de février 2010;
d) par l’abrogation de l’alinéa d);
e) par l’abrogation de l’alinéa e) et son remplacement par ce qui suit :
e) le Code national du bâtiment du Canada de 2010, à l’exception des parties 2 et 7 de la division B du volume 2.
2L’alinéa 3a) du Règlement est modifié par la suppression de « 2005 » et son remplacement par « 2010 ».
3Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2011.