Lois et règlements

2011-25 - Loi sur le poisson et la faune

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2011-25
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2011-94)
Déposé le 1er avril 2011
1L’article 4.01 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-124 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié par l’adjonction de ce qui suit après le paragraphe (2) :
4.01(2.1)La demande de vignette de validation du chat sauvage d’Amérique s’accompagne du droit prescrit.
2L’article 18 du Règlement est modifié
a) par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa b) :
b.1)pour une demande de vignette de validation du chat sauvage d’Amérique
9 $
b) à l’alinéa e), par la suppression de « 25 $ » et son remplacement par « 37,50 $ »;
c) à l’alinéa f), par la suppression de « 100 $ » et son remplacement par « 150 $ »;
d) à l’alinéa g), par la suppression de « 15 $ » et son remplacement par « 22,50 $ »;
e) à l’alinéa h), par la suppression de « 50 $ » et son remplacement par « 75 $ »;
f) à l’alinéa i), par la suppression de « 5 $ » et son remplacement par « 5,25 $ ».
3(1)L’article 1 et les alinéas 2a), b) et c) du présent règlement entrent en vigueur le 1er avril 2011.
3(2)Les alinéas 2d), e) et f) du présent règlement entrent en vigueur le 1er janvier 2012.