Lois et règlements

2011-69 - Loi sur les ascenseurs et les monte-charge

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2011-69
pris en vertu de la
Loi sur les ascenseurs et
les monte-charge
(D.C. 2011-350)
Déposé le 1er décembre 2011
1L’article 2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-181 pris en vertu de la Loi sur les ascenseurs et les monte-charge est modifié
a) au paragraphe (1), à la définition « Code »
(i) par l’abrogation de l’alinéa a) et son remplacement par ce qui suit :
a) dans le cas des ascenseurs, monte-plats, escaliers mobiles, monte-matériaux et monte-charges inclinés, la norme ASME A17.1-2010/CSA-B44-10 de l’ACNOR intitulée Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charges et les escaliers mécaniques, à l’exception des articles 5.3 et 5.4,
(ii) par l’abrogation de l’alinéa g) et son remplacement par ce qui suit :
g) dans le cas d’appareils élévateurs pour les personnes handicapées, la norme B355-09 de l’ACNOR intitulée Appareils élévateurs pour personnes handicapées;
b) au paragraphe (3), au passage qui précède l’alinéa a), par la suppression de « ASME A17.1-2007/CSA-B44-07 de l’ACNOR » et son remplacement par « ASME A17.1-2010/CSA-B44-10 de l’ACNOR »;
c) au paragraphe (4), par la suppression de « ASME A17.1-2007/CSA-B44-07 de l’ACNOR » et son remplacement par « ASME A17.1-2010/CSA-B44-10 de l’ACNOR ».
2L’article 155.31 du Règlement est modifié par la suppression de « ASME A17.1-2007/CSA-B44-07 de l’ACNOR » et son remplacement par « ASME A17.1-2010/CSA-B44-10 de l’ACNOR ».
3Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2011.