Lois et règlements

2018-66 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2018-66
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2018-241)
Déposé le 11 juillet 2018
1L’alinéa 20.1a) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est abrogé et remplacé par ce qui suit :
a) la région du comté de York connue sous le nom d’Estey’s Bridge dans la paroisse de Douglas figurant à l’annexe 20.1a) ci-jointe et fournissant le service de protection contre les incendies, les services communautaires ainsi que les installations récréatives;
2L’annexe 20q) du Règlement est abrogée.
3Le Règlement est modifié par l’adjonction de l’annexe 20.1a) ci-jointe selon l’ordre numérique.
4Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2018.
ANNEXE 20.1a)