Lois et règlements

2018-33 - Loi sur l’assainissement de l’eau

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2018-33
pris en vertu de la
Loi sur l’assainissement de l’eau
(D.C. 2018-117)
Déposé le 24 avril 2018
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-83 pris en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’eau est modifiée
a) à l’Index des plans de secteurs protégés,
(i) par la suppression de
Annexe A-1
Bassin hydrographique du ruisseau à Zépherin - Baker-Brook
et son remplacement par ce qui suit :
Annexe A-1
Bassin hydrographique du ruisseau à Zépherin – Haut-Madawaska (Baker-Brook)
(ii) par la suppression de
Annexe A-6
Bassin hydrographique du ruisseau Thompson - Clair
et son remplacement par ce qui suit :
Annexe A-6
Bassin hydrographique du ruisseau Thompson – Haut-Madawaska (Clair)
(iii) par la suppression de
Annexe A-22
Bassin hydrographique du ruisseau à Félix-Martin - Village de St. Hilaire
et son remplacement par ce qui suit :
Annexe A-22
Bassin hydrographique du ruisseau à Félix-Martin – Haut-Madawaska (St. Hilaire)
b) par l’abrogation de l’annexe A-1 et son remplacement par l’annexe A-1 ci jointe;
c) par l’abrogation de l’annexe A-6 et son remplacement par l’annexe A-6 ci-jointe;
d) par l’abrogation de l’annexe A-22 et son remplacement par l’annexe A-22 ci jointe.
Annexe A-1
Annexe A-6
Annexe A-22