Lois et règlements

2018-32 - Loi sur l’assainissement de l’eau

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2018-32
pris en vertu de la
Loi sur l’assainissement de l’eau
(D.C. 2018-116)
Déposé le 24 avril 2018
1Le Règlement du Nouveau-Brunswick 2000-47 pris en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’eau est modifié
a) à l’Index des plans de secteurs protégés,
(i) par la suppression de
Annexe A.23
Baker-Brook
et son remplacement par ce qui suit :
Annexe A.23
Haut-Madawaska (Baker-Brook)
(ii) par la suppression de
Annexe A.43
Clair
et son remplacement par ce qui suit :
Annexe A.43
Haut-Madawaska (Clair)
(iii) par la suppression de
Annexe A.47
Village de St. Hilaire
et son remplacement par ce qui suit :
Annexe A.47
Haut-Madawaska (St. Hilaire)
b) par l’abrogation de l’annexe A.23 et son remplacement par l’annexe A.23 ci-jointe;
c) par l’abrogation de l’annexe A.43 et son remplacement par l’annexe A.43 ci-jointe;
d) par l’abrogation de l’annexe A.47 et son remplacement par l’annexe A.47 ci-jointe.
ANNEXE A.23
ANNEXE A.43
ANNEXE A.47