Lois et règlements

2018-3 - Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2018-3
pris en vertu de la
Loi sur la délimitation
des circonscriptions électorales
et la représentation
(D.C. 2018-21)
Déposé le 16 janvier 2018
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2013-46 pris en vertu de la Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation est modifiée 
a) par l’abrogation de la carte 1-Restigouche-Ouest et son remplacement par la carte 1-Restigouche-Ouest ci-jointe;
b) par l’abrogation de la carte 4-Bathurst-Ouest-Beresford et son remplacement par la carte 4-Bathurst-Ouest-Beresford ci-jointe.