Lois et règlements

2018-30 - Loi sur l’éducation

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2018-30
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
(D.C. 2018-114)
Déposé le 24 avril 2018
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-24 pris en vertu de la Loi sur l’éducation est modifiée
a) à l’article 4,
(i) par la suppression de
1
Baker-Brook
et son remplacement par ce qui suit :
1
L’ancien village de Baker-Brook
(ii) par la suppression de
1
Clair
et son remplacement par ce qui suit :
1
L’ancien village de Clair
(iii) par la suppression de
1
St-Hilaire
et son remplacement par ce qui suit :
1
L’ancien village de St-Hilaire
b) à l’article 5,
(i) par la suppression de
1
Baker-Brook
et son remplacement par ce qui suit :
1
L’ancien village de Baker-Brook
(ii) par la suppression de
1
Clair
et son remplacement par ce qui suit :
1
L’ancien village de Clair
(iii) par la suppression de
1
Village de Saint-François de Madawaska
et son remplacement par ce qui suit :
1
L’ancien Village de Saint-François de Madawaska
(iv) par la suppression de
2
Village de St. Hilaire
et son remplacement par ce qui suit :
2
L’ancien Village de St. Hilaire