Lois et règlements

2018-76 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2018-76
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2018-270)
Déposé le 24 juillet 2018
1Le Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est modifié par l’abrogation de l’annexe 7q) et son remplacement par l’annexe 7q) ci-jointe.
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2018.
ANNEXE 7q)