Lois et règlements

2018-58 - Loi sur le poisson et la faune

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2018-58
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2018-199)
Déposé le 25 juin 2018
1L’article 3 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2015-4 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié
a) par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa q) :
q.1) le permis de chasse à l’orignal pour non-résident que prévoit le Règlement du Nouveau-Brunswick 94-47 pris en vertu de la Loi;
b) par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa cc) :
cc.1) le permis de chasse à l’ours pour non-résident visé à l’alinéa 3(1)h) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-133 pris en vertu de la Loi;