Lois et règlements

2018-61 - Loi sur la gouvernance locale

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2018-61
pris en vertu de la
Loi sur la gouvernance locale
(D.C. 2018-236)
Déposé le 11 juillet 2018
En vertu de l’alinéa 191(1)tt) de la Loi sur la gouvernance locale le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :
Titre
1Règlement portant abrogation – Loi sur la gouvernance locale.
Abrogation de règlements pris en vertu de la Loi sur les municipalités
2(1)Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 2005-97 pris en vertu de la Loi sur les municipalités.
2(2)Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 2005-98 pris en vertu de la Loi sur les municipalités.