Lois et règlements

2018-49 - Loi sur l’éducation

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2018-49
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
(D.C. 2018-154)
Déposé le 15 mai 2018
1 Le sous-alinéa 9(2)b)(i) du Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-51 pris en vertu de la Loi sur l’éducation est modifié par la suppression de « ou est renouvelé ».
2L’article 10 du Règlement est modifié
a) au paragraphe (1),
(i) par l’abrogation de l’alinéa d) et son remplacement par ce qui suit :
d) sont âgées d’au moins vingt et un ans,
(ii) par l’abrogation de l’alinéa e) et son remplacement par ce qui suit :
e) dans le mois de leur anniversaire de naissance, subissent avec succès un examen médical qui est ou bien effectué par un médecin, ou bien conforme aux prescriptions du ministre de la Justice et de la Sécurité publique
(i) tous les quatre ans, si elles sont âgées de moins de quarante-cinq ans,
(ii) tous les deux ans, si elles sont âgées de quarante-cinq ans ou plus mais de moins de soixante-cinq ans,
(iii) chaque année, si elles sont âgées de soixante-cinq ans ou plus.
b) par l’abrogation du paragraphe (3).
3Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2018.