Lois et règlements

2018-85 - Loi sur les jours de repos

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2018-85
pris en vertu de la
Loi sur les jours de repos
(D.C. 2018-317)
Déposé le 22 août 2018
1L’alinéa 3(1)c.3) du Règlement du Nouveau-Brunswick 85-149 pris en vertu de la Loi sur les jours de repos est modifié par l’adjonction de « ou l’une quelconque de ses filiales » après « la Société des alcools du Nouveau-Brunswick ».