Lois et règlements

2018-83 - Loi sur les assurances

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2018-83
pris en vertu de la
Loi sur les assurances
(D.C. 2018-302)
Déposé le 22 août 2018
1Le paragraphe 6(1) du Règlement du Nouveau-Brunswick 95-5 pris en vertu de la Loi sur les assurances est modifié
a) par l’abrogation de l’alinéa b) et son remplacement par ce qui suit :
b) avoir réussi les cours ci-dessous offerts par l’Institut d’assurance du Canada :
(i) cours C11 – « Principes et pratique de l’assurance »,
(ii) cours C130 – « Le courtier et l’agent d’assurance : compétences élémentaires »;
b) par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa b) :
b.1) avoir réussi les cours ci-dessous offerts par l’Institut d’assurance du Canada :
(i) cours C81 – « Introduction aux assurances I.A.R.D., 1re partie »,
(ii) cours C82 – « Introduction aux assurances I.A.R.D., 2e partie »;
2Le paragraphe 7(1) du Règlement est modifié
a) par l’abrogation de l’alinéa b) et son remplacement par ce qui suit :
b) avoir réussi les cours ci-dessous offerts par l’Institut d’assurance du Canada :
(i) cours C11 – « Principes et pratique de l’assurance »,
(ii) cours C130 – « Le courtier et l’agent d’assurance : compétences élémentaires »;
b) par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa b) :
b.1) avoir réussi les cours ci-dessous offerts par l’Institut d’assurance du Canada :
(i) cours C81 – « Introduction aux assurances I.A.R.D., 1re partie »,
(ii) cours C82 – « Introduction aux assurances I.A.R.D., 2e partie »;
3Le paragraphe 8(1) du Règlement est modifié
a) par l’abrogation de l’alinéa b) et son remplacement par ce qui suit :
b) avoir réussi les cours ci-dessous offerts par l’Institut d’assurance du Canada :
(i) cours C11 – « Principes et pratique de l’assurance »,
(ii) cours C130 – « Le courtier et l’agent d’assurance : compétences élémentaires »;
b) par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa b) :
b.1) avoir réussi les cours ci-dessous offerts par l’Institut d’assurance du Canada :
(i) cours C81 – « Introduction aux assurances I.A.R.D., 1re partie »,
(ii) cours C82 – « Introduction aux assurances I.A.R.D., 2e partie »;
4Le paragraphe 9(1) du Règlement est modifié par la suppression de « l’alinéa 8(1)a), b) ou c) » et son remplacement par « l’alinéa 8(1)a), b), b.1) ou c) ».
5Le paragraphe 10(1) du Règlement est modifié
a) à l’alinéa a), par la suppression de « l’alinéa 8(1)a), b) ou c) » et son remplacement par « l’alinéa 8(1)a), b), b.1) ou c) »;
b) par l’abrogation du sous-alinéa b)(i) et son remplacement par ce qui suit :
(i) avoir réussi les cours ci-dessous offerts par l’Institut d’assurance du Canada :
(A) cours C130 – « Le courtier et l’agent d’assurance : compétences élémentaires »;
(B) cours C131 – « Le courtier et l’agent d’assurance : compétences avancées »;
6Le paragraphe 11(1) du Règlement est modifié
a) à l’alinéa a), par la suppression de « l’alinéa 8(1)a), b) ou c) » et son remplacement par « l’alinéa 8(1)a), b), b.1) ou c) »;
b) par l’abrogation du sous-alinéa c)(i) et son remplacement par ce qui suit :
(i) avoir réussi le cours C132 – « Le courtier et l’agent d’assurance : aspects pratiques de la gestion » offert par l’Institut d’assurance du Canada;