Lois et règlements

2018-79 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2018-79
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2018-191)
Déposé le 25 juillet 2018
1L’article 5 du Règlement du Nouveau-Brunswick 85-6 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est abrogé et remplacé par ce qui suit :
5(1)Est maintenue la cité appelée The City of Fredericton.
5(2)Les limites territoriales de la cité appelée The City of Fredericton sont réduites et ses nouvelles limites territoriales figurent sur le plan ci-joint en tant qu’annexe 5(2).
5(3)La réduction des limites territoriales prend effet le 31 juillet 2018.
5(4)Les habitants de la région mentionnée au paragraphe (2) demeurent des habitants de The City of Fredricton.
2L’annexe 5(2) du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe 5(2) ci-jointe.
3Le présent décret entre en vigueur le 31 juillet 2018.
ANNEXE 5(2)