Lois et règlements

2018-31 - Loi sur les véhicules à moteur

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2018-31
pris en vertu de la
Loi sur les véhicules à moteur
(D.C. 2018-115)
Déposé le 24 avril 2018
1L’annexe B du Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-67 pris en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur est modifiée à la partie IV
a) par la suppression de
Route 161
de sa jonction avec la route 120 jusqu’à sa jonction avec la route 205 dans le village de Clair.
et son remplacement par ce qui suit :
Route 161
de sa jonction avec la route 120 jusqu’à sa jonction avec la route 205 dans l’ancien village de Clair.
b) par la suppression de
Route 205
du Village de Saint François de Madawaska jusqu’à sa jonction avec la route 161 dans le village de Clair.
et son remplacement par ce qui suit :
Route 205
de l’ancien Village de Saint-François de Madawaska jusqu’à sa jonction avec la route 161 dans l’ancien village de Clair.