Lois et règlements

2018-29 - Loi sur les régies régionales de la santé

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2018-29
pris en vertu de la
Loi sur les régies régionales
de la santé
(D.C. 2018-113)
Déposé le 24 avril 2018
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2012-7 pris en vertu de la Loi sur les régies régionales de la santé est modifiée à la Région de la santé A
a) par la suppression de
A3
Baker-Brook
et son remplacement par ce qui suit :
A3
L’ancien village de Baker-Brook
b) par la suppression de
A3
Clair
et son remplacement par ce qui suit :
A3
L’ancien village de Clair
c) par la suppression de
A3
DSL de Saint-Hilaire
et son remplacement par ce qui suit :
A3
L’ancien DSL de Saint-Hilaire
d) par la suppression de
A3
Village de St. Hilaire
et son remplacement par ce qui suit :
A3
L’ancien Village de St. Hilaire
e) par la suppression de
A3
Village de Saint-François de Madawaska
et son remplacement par ce qui suit :
A3
L’ancien Village de Saint-François de Madawaska