Lois et règlements

2018-40 - Loi sur la Société protectrice des animaux

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2018-40
pris en vertu de la
Loi sur la Société protectrice
des animaux
(D.C. 2018-139)
Déposé le 15 mai 2018
1La formule d’édiction du Règlement du Nouveau-Brunswick 85-182 pris en vertu de la Loi sur la Société protectrice des animaux est abrogée et remplacée par ce qui suit :
En vertu de l’article 34 de la Loi sur la Société protectrice des animaux, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :