Lois et règlements

2018-74 - Loi sur les municipalités

Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2018-74
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2018-268)
Déposé le 24 juillet 2018
1L’alinéa 8.1b) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est abrogé et remplacé par ce qui suit :
b) la région du comté de Charlotte connue sous le nom de Dennis-Weston dans la paroisse de Saint Stephen figurant sur le plan ci-joint en tant qu’annexe 8.1b) et fournissant le service de protection contre les incendies et les services communautaires;
2Le Règlement est modifié par l’adjonction de l’annexe 8.1b) ci-jointe selon l’ordre numérique.
3Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2018.
ANNEXE 8.1b)