2018-37 - Loi sur les véhicules à moteur

Table des matières

Loi habilitante 0

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2018-37

pris en vertu de la

Loi sur les véhicules à moteur

(D.C. 2018-135)

Déposé le 15 mai 2018

1Est abrogé le sous-alinéa 27(1)a)(xiv) du Règlement du Nouveau-Brunswick 83-42 pris en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur.

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