Lois et règlements

2018-28 - Loi sur la prestation de services régionaux

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2018-28
pris en vertu de la
Loi sur la prestation
de services régionaux
(D.C. 2018-112)
Déposé le 24 avril 2018
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2012-91 pris en vertu de la Loi sur la prestation de services régionaux est modifiée à la Région 1,
a) sous la rubrique « Municipalités », par la suppression de
Baker-Brook
Clair
Village de Saint François de Madawaska
Village de St. Hilaire
b) par l’abrogation de la rubrique « Communauté rurale » et son remplacement par « Communautés rurales »;
c) sous la rubrique « Communautés rurales », par l’adjonction de ce qui suit selon l’ordre alphabétique :
Haut-Madawaska
d) sous la rubrique « Districts de services locaux », par la suppression de
la paroisse de Baker Brook
la paroisse de Clair
la paroisse de Lac Baker
la paroisse de Saint-François
la paroisse de Saint-Hilaire