Lois et règlements

Accès par année

Numéro de règlement Titre
2021-1 Régime uniforme de retraite à caractère contributiff
2021-2 Général
2021-3 Code du bâtiment portant sur la conception sans obstacles
2021-4 Loi sur la conversion au système métrique
2021-5 Loi sur l’urbanisme
2021-6 Loi sur l’urbanisme
2021-7 Loi sur les municipalités
2021-8 Loi sur les municipalités
2021-9 Loi sur les municipalités
2021-10 Loi sur les municipalités
2021-11 Loi sur l’urbanisme
2021-12 Loi sur le montage et l’inspection des installations de plomberie
2021-13 Loi sur la prévention des incendies
2021-14 Loi sur la prévention des incendies
2021-15 Loi sur la passation des marchés publics
2021-16 Loi sur Services Nouveau-Brunswick
2021-17 Loi sur l’organisation judiciaire
2021-18 Général
2021-19 Établissant les lignes directrices sur les aliments pour enfant
2021-20 Loi sur les services à la famille
2021-21 Loi sur les services à la famille
2021-22 Loi sur l’exécution des ordonnances de soutien
2021-23 Loi sur le paiement des services médicaux
2021-24  Loi sur la santé publique
2021-25 Loi sur la gouvernance locale
2021-26 Groupe de travail interministériel
2021-27 Loi sur les conseillers de la Reine et leur préséance
2021-28 Loi sur le curateur public
2021-29 Loi sur le poisson et la faune
2021-30 Chasse au dindon sauvage
2021-31 Loi sur le poisson et la faune
2021-33 Loi sur les terres et forêts de la Couronne
2021-34 Loi sur les terres et forêts de la Couronne
2021-35 Loi sur le poisson et la faune
2021-36 Loi sur le poisson et la faune
2021-37 Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales
2021-38 Loi sur l’administration financière
2021-39 Loi sur la réglementation des alcools
2021-40 Vente de boissons alcooliques qui coïncide avec l’achat de nourriture à livrer ou à emporter
2021-41 Loi sur l’administration du Code du bâtiment
2021-42 Registre en ligne
2021-43 Réduction des émissions de gaz à effet de serre
2021-44 Pénalités administratives
2021-45 Loi de la taxe sur l’essence et les carburants
2021-46 Loi sur l’électricité
2021-47 Loi sur l’impôt foncier
2021-48 Loi sur les municipalités
2021-49 Loi sur les municipalités
2021-50 Loi sur les municipalités
2021-51 Loi sur l’éducation
2021-52 Loi sur la sécurité du revenu familial
2021-53 Loi relative à l’efficacité énergétique
2021-54 Loi sur le poisson et la faune
2021-55 Loi sur le poisson et la faune
2021-56 Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales
2021-57 Loi sur le poisson et la faune
2021-58 Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales
2021-59 Loi sur les contrats de construction de la Couronne
2021-60 Loi sur le poisson et la faune
2021-61 Loi sur le poisson et la faune
2021-62 Loi sur la fonction publique
2021-63 Loi sur les accidents du travail
2021-64 Loi sur la sécurité du revenu familial
2021-65 Loi sur la sécurité du revenu familial
2021-66 Loi sur les services à la famille
2021-67 Mesures préventives contre la COVID-19
2021-68 Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales
2021-69 Loi sur la santé publique
2021-70 Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales
2021-71 Loi sur les véhicules à moteur
2021-72 Loi sur les assurances
2021-73 Loi sur la santé publique
2021-74 Loi sur les services à la petite enfance
2021-75 Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales
2021-76 Loi sur l’assainissement de l’environnement
2021-77 Loi sur la réglementation des jeux
2021-78 Fournisseurs inscrits de biens ou de services relatifs au jeu de bienfaisance
2021-79 Titulaires de licence de jeu de bienfaisance
2021-80 Loi sur les jurés
2021-81 Général
2021-82 Loi sur la fonction publique
2021-83 Servitudes désignées
2021-84 Loi sur les services à la petite enfance
2021-85 Loi sur les ventes de tabac et de cigarettes électroniques
2021-86 Loi sur les foyers de soins
2021-87 Loi sur la Société protectrice des animaux
2021-88 Loi sur la Société protectrice des animaux