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Lois et règlements
2021-23
- Loi sur le paiement des services médicaux
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2021-23
pris en vertu de la
Loi sur le paiement des services médicaux
(D.C. 2021-68)
Déposé le 25 février 2021
1
L’alinéa 11(2.1)j) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-20 pris en vertu de la Loi sur le paiement des services médicaux est modifié
a
)
par l’adjonction de ce qui suit après le sous-aliéna (iv.1) :
(iv.2
)
l’orthophoniste,
(iv.3
)
l’ergothérapeute,
(iv.4
)
la physiothérapeute,
b
)
par l’adjonction de ce qui suit après le sous-alinéa (v) :
(v.1
)
l’infirmière immatriculée qui travaille dans la salle d’urgence d’un établissement hospitalier et qui travaille en santé mentale,
c
)
au sous-alinéa (vii), par la suppression de « le travailleur social, le psychologue ou l’ergothérapeute » et son remplacement par
« le travailleur social ou le psychologue »
.
2
L’alinéa 11(2.2)h) du Règlement est modifié
a
)
par l’adjonction de ce qui suit après le sous-aliéna (iv.1) :
(iv.2
)
l’orthophoniste,
(iv.3
)
l’ergothérapeute,
(iv.4
)
la physiothérapeute,
b
)
par l’adjonction de ce qui suit après le sous-alinéa (v) :
(v.1
)
l’infirmière immatriculée qui travaille dans la salle d’urgence d’un établissement hospitalier et qui travaille en santé mentale,
c
)
au sous-alinéa (vii), par la suppression de « le travailleur social, le psychologue ou l’ergothérapeute » et son remplacement par
« le travailleur social ou le psychologue »
.
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