Lois et règlements

2021-55 - Loi sur le poisson et la faune

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2021-55
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2021-207)
Déposé le 24 août 2021
1L’article 4 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-124 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié
a) au paragraphe (1),
(i) à l’alinéa a), au passage qui précède le sous-alinéa (i), par la suppression de « sous réserve des paragraphes (1.1) et (1.2) » et son remplacement par « sous réserve des paragraphes (1.1), (1.2) et (4.61) »;
(ii) à l’alinéa b), au passage qui précède le sous-alinéa (i), par la suppression de « sous réserve du paragraphe (1.21) » et son remplacement par « sous réserve des paragraphes (1.21) et (4.61) »;
b) par l’abrogation du paragraphe (4.3);
c) par l’abrogation du paragraphe (4.4);
d) par l’adjonction de ce qui suit après le paragraphe (4.6) :
4(4.61)Ni le permis de prise d’animaux à fourrure ni le permis pour trappeur de lapin n’autorise son titulaire âgé de 16 ou 17 ans à prendre, à porter ou avoir en sa possession une carabine à percussion latérale ou à percussion centrale de calibre 0.23 ou supérieur ou un fusil de chasse et des cartouches de fusil de chasse contenant des balles ou des grenailles de plomb supérieures au type BB ou encore des grenailles d’acier supérieures au type F, selon le cas, dans un lieu fréquenté par la faune, à moins d’être accompagné en tout temps par un adulte.
2Le paragraphe 13(2.1) du Règlement est abrogé.