Lois et règlements

2021-52 - Loi sur la sécurité du revenu familial

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2021-52
pris en vertu de la
Loi sur la sécurité du revenu familial
(D.C. 2021-204)
Déposé le 28 juillet 2021
1La rubrique « RÉAJUSTEMENT ANNUEL VISANT LES UNITÉS COMPOSÉES D’UNE PERSONNE » qui précède l’article 17.1 du Règlement du Nouveau-Brunswick 95-61 pris en vertu de la Loi sur la sécurité du revenu familial est modifiée par la suppression de « VISANT LES UNITÉS COMPOSÉES D’UNE PERSONNE ».
2Le paragraphe 17.1(1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
17.1(1)Le montant maximum de l’assistance qui peut être accordé est réajusté le 1er avril de chaque année en fonction de la variation en pourcentage entre l’indice des prix à la consommation pour l’année civile qui précède immédiatement la date de réajustement et celui de l’année civile précédente.
3L’annexe A du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe A ci-jointe.
4Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2021.
ANNEXE A
Programme de prestations prolongées
Type d’unité / Type de taux
Montant maximum
 
  1 personne
705 $  
  2 personnes, dont au moins
     une n’a pas encore atteint
     l’âge de 19 ans
984 $  
  2 adultes
1 004 $  
  3 personnes
1 041 $*
 
 *Pour chaque personne additionnelle, ajouter 63 $ au montant maximum.
 
 
Programme d’assistance transitoire
Type d’unité / Type de taux
Montant maximum
 
  1 personne – apte au travail
571 $  
  1 personne – désignée
612 $  
  2 personnes, dont au moins
     une n’a pas encore atteint
     l’âge de 19 ans
896 $  
  2 adultes
913 $  
  3 personnes
948 $*
 
 *Pour chaque personne additionnelle, ajouter 58 $ au montant maximum.