Lois et règlements

2021-51 - Loi sur l’éducation

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2021-51
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
(D.C. 2021-194)
Déposé le 22 juillet 2021
1L’article 22 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-48 pris en vertu de la Loi sur l’éducation est abrogé et remplacé par ce qui suit :
22Aux fins d’application du paragraphe 36.2(3) de la Loi, les districts scolaires suivants sont prescrits :
a) le district scolaire Anglophone North;
b) le district scolaire Anglophone East;
c) le district scolaire Anglophone South;
d) le district scolaire Anglophone West;
e) le district scolaire francophone nord-ouest;
f) le district scolaire francophone nord-est;
g) le district scolaire francophone sud.
2L’article 25 du Règlement est modifié par l’adjonction de ce qui suit après le paragraphe (2) :
25(3)Par dérogation à l’alinéa (1)a), le conseil d’éducation de district élu en 2021 doit tenir sa première réunion ordinaire au cours du mois d’août de la même année.
3Le paragraphe 29(1) du Règlement est modifié par la suppression de « le cas échéant, ».
4Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2021.