Lois et règlements

2021-53 - Loi relative à l’efficacité énergétique

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2021-53
pris en vertu de la
Loi relative à l’efficacité énergétique
(D.C. 2021-205)
Déposé le 24 août 2021
1L’article 2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 95-70 pris en vertu de la Loi relative à l’efficacité énergétique est abrogé et remplacé par ce qui suit :
2Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
« étiquette » Décalcomanie, estampille ou autre marque permanente.(label)
« Loi » Loi relative à l’efficacité énergétique.(Act)
« matériel consommateur d’énergie » S’entend selon la définition que donne de ce terme la Loi sur l’efficacité énergétique (Canada).(energy-using product)
« norme d’efficacité énergétique » S’entend selon la définition que donne de ce terme la Loi sur l’efficacité énergétique (Canada).(energy efficiency standard)
« règlement fédéral » Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique pris en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique (Canada).(federal regulation)
2L’article 4 du Règlement est modifié par la suppression de « colonne 4 » et son remplacement par « colonne 3 ».
3L’article 5 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
5(1)Les normes et les normes d’efficacité énergétique figurant dans la colonne 2 de l’annexe A sont adoptées et prescrites pour le produit prescrit figurant en regard dans la colonne 1 à partir du jour qui suit la date figurant en regard dans la colonne 3.
5(2)Les normes du Groupe CSA et de l’Environmental Protection Agency des États-Unis (EPA) figurant dans la colonne 2 de l’annexe A comprennent les modifications qui y seront apportées par la suite et les éditions ultérieures publiées par ces organismes.
4L’annexe A du présent règlement est abrogée et remplacée par l’annexe A ci-jointe.
5Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2021.
ANNEXE A
Colonne 1
Produit prescrit
Colonne 2
Norme
Colonne 3
Date prescrite
1Appareils de chauffage à combustibles solides
B415.1-10 (confirmée en 2020), Essais de rendement des appareils de chauffage à combustibles solides (norme du groupe CSA)
ou
40 CFR part 60, subpart AAA, Standards of Performance for New Residential Wood Heaters (norme de l’EAP)
ou
40 CFR part 60, subpart QQQQ, Standards of Performance for New Residential Hydronic Heaters and Forced-Air Furnaces (norme de l’EAP)
1er septembre 2021
2Matériel consommateur d’énergie désigné dans le règlement fédéral
Norme d’efficacité énergétique fixée dans le règlement fédéral pour ce matériel consommateur d’énergie
1er septembre 2021