Lois et règlements

2021-50 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2021-50
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2021-173)
Déposé le 25 juin 2021
1L’article 31 du Règlement du Nouveau-Brunswick 85-6 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est abrogé et remplacé par ce qui suit :
31(1)Est maintenue la ville de Woodstock.
31(2)Une partie du district de services locaux de la paroisse de Woodstock, étant une région contiguë à Woodstock, est annexée à Woodstock, et les nouvelles limites territoriales de Woodstock figurent sur le plan ci-joint en tant qu’annexe 31(2).
31(3)L’annexion prend effet le 25 juin 2021.
31(4)Les habitants de la région figurant sur le plan ci-joint en tant qu’annexe 31(2) demeurent des habitants de Woodstock.
2L’annexe 31(2) du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe 31(2) ci-jointe.
3Le présent décret entre en vigueur le 25 juin 2021.
ANNEXE 31(2)