Lois et règlements

Accès par année

Numéro de règlement Titre
2015-1 Loi sur la gratuité des médicaments sur ordonnance
2015-2 Loi sur l’assurance médicaments sur ordonnance et médicaments onéreux
2015-3 Loi sur la prestation de services régionaux
2015-4 Procédure d’inscription
2015-5 Loi sur le poisson et la faune
2015-6 Loi sur le poisson et la faune
2015-7 Général
2015-8 Loi sur l’assurance médicaments sur ordonnance et médicaments onéreux
2015-9 Loi sur les contrats de construction de la Couronne
2015-10 Loi sur la réglementation des jeux
2015-11 Loi sur les ascenseurs et les monte-charge
2015-12 Loi sur les municipalités
2015-13 Loi sur les municipalités
2015-14 Loi sur la Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme
2015-15 Loi sur la prestation de services régionaux
2015-16 Loi sur les municipalités
2015-17 Loi sur les municipalités
2015-18 2015 à 2018 concernant l’Office de commercialisation des produits forestiers de York-Sunbury-Charlotte
2015-19 Loi sur les produits naturels
2015-20 Loi sur le poisson et la faune
2015-21 Loi sur les municipalités
2015-22 Loi sur l’éducation
2015-23 Loi sur les régies régionales de la santé
2015-24 L’annexe A de la Loi
2015-25 Loi sur la prestation de services régionaux
2015-26 Loi sur la Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme
2015-27 Loi sur l’assainissement de l’eau
2015-28 Interdiction de la fracturation hydraulique
2015-29 Loi sur le pétrole et le gaz naturel
2015-30 Loi sur les endroits sans fumée
2015-31 Loi sur les ventes de tabac et de cigarettes électroniques
2015-32 Loi sur les terres et forêts de la Couronne
2015-33 Loi sur le poisson et la faune
2015-34 Loi sur les véhicules à moteur
2015-35 Loi sur les municipalités
2015-36 Loi sur les municipalités
2015-37 Loi sur la Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme
2015-38 Loi sur la prestation de services régionaux
2015-39 Loi sur les terres et forêts de la Couronne
2015-40 Loi sur les véhicules à moteur
2015-41 Loi sur les véhicules à moteur
2015-42 Loi sur l’administration financière
2015-43 Loi sur la Commission des services financiers et des services aux consommateurs
2015-44 Loi sur les assurances
2015-45 Loi sur les assurances
2015-46 Loi sur les assurances
2015-47 Loi sur les assurances
2015-48 Loi de 1999 sur la distribution du gaz
2015-49 Loi sur les produits naturels
2015-50 Loi sur les produits naturels
2015-51 Loi sur les pratiques relatives aux activités agricoles
2015-52 Loi sur les incendies de forêt
2015-53 Loi sur le transport des produits forestiers de base
2015-54 Loi sur le poisson et la faune
2015-55 Loi sur le traitement des poissons et fruits de mer
2015-56 Loi sur les municipalités
2015-57 Loi sur l’assainissement de l’environnement
2015-58 Loi sur les zones naturelles protégées
2015-59 Loi sur les prestations de pension
2015-60 Électricité issue de ressources renouvelables
2015-61 Loi sur la fixation des prix des produits pétroliers
2015-62 Loi sur la taxe de vente harmonisée
2015-63 Loi sur les municipalités
2015-65 Loi sur la passation des marchés publics
2015-66 Loi sur l’évaluation
2015-67 Général