Lois et règlements

2021-13 - Loi sur la prévention des incendies

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2021-13
pris en vertu de la
Loi sur la prévention des incendies
(D.C. 2021-34)
Déposé le 28 janvier 2021
1L’article 2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 82-20 pris en vertu de la Loi sur la prévention des incendies est modifié
a) à l’alinéa a), par la suppression de « 2010 » et son remplacement par « 2015 »;
b) par l’abrogation de l’alinéa e) et son remplacement par ce qui suit :
e) le Code national du bâtiment – Canada 2015, à l’exception aussi bien des parties 2 et 7 de la division B du volume 1 que de l’article 3.8, qui est remplacé par le Règlement d’application du Code du bâtiment portant sur la conception sans obstacles – Loi sur l’administration du Code du bâtiment.
2L’alinéa 3a) du Règlement est modifié par la suppression de « Code national du bâtiment du Canada de 2010 » et son remplacement par « Code national du bâtiment – Canada 2015 ».
3Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2021.