Lois et règlements

2021-71 - Loi sur les véhicules à moteur

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2021-71
pris en vertu de la
Loi sur les véhicules à moteur
(D.C. 2021-219)
Déposé le 22 septembre 2021
1Le paragraphe 3(2) du Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-67 pris en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur est modifié par la suppression de « , des sous-alinéas 12.1(1)d)(iii) et (iv) et du paragraphe 12.1(2), ».
2Le paragraphe 7(6) du Règlement est modifié
a) au passage qui précède l’alinéa a), par la suppression de « autre qu’un essieu directeur » et son remplacement par « autre qu’un essieu directeur ou un essieu autovireur sur une semi-remorque à essieu quadrem »;
b) par l’abrogation de l’alinéa d) et son remplacement par ce qui suit :
d) dans le cas d’un essieu équipé de deux pneus plutôt que de quatre pneus :
(i) s’agissant de pneus ayant une largeur de moins de 445 mm, 6 000 kg,
(ii) s’agissant de pneus ayant une largeur de 445 mm ou plus, 6 160 kg sur les routes indiquées aux parties I et II de l’annexe B,
(iii) s’agissant de pneus ayant une largeur de 445 mm ou plus, 9 100 kg sur les routes indiquées aux parties III et IV de l’annexe B.
3Le paragraphe 8(1) du Règlement est modifié par la suppression de « et du sous-alinéa 12.1(1)e)(ii) ».
4L’article 12.1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
12.1Nul ne peut conduire ni déplacer et nul propriétaire ne peut autoriser que soit conduit ou déplacé sur la route un camion-tracteur attelé d’une semi-remorque à essieu quadrem sans essieu autovireur.
5L’article 12.2 du Règlement est modifié
a) par la renumérotation de l’article, lequel devient le paragraphe 12.2(1);
b) par l’abrogation du sous-alinéa (1)c)(i) et son remplacement par ce qui suit :
(i) est muni :
(A) soit de quatre pneus sur chaque essieu,
(B) soir de deux pneus mesurant au moins 445 mm de largeur sur chaque essieu,
c) par l’adjonction de ce qui suit après le paragraphe (1) :
12.2(2)Par dérogation à toute autre disposition du présent règlement, les limites de masse fixées à l’annexe A qui s’appliquent aux marchandises générales et aux produits forestiers bruts transportés par semi-remorque à essieu quadrem cessent de s’appliquer après le 31 décembre 2027.
6L’annexe A est modifiée
a) par l’abrogation de la version anglaise du tableau 13-A et son remplacement par ce qui suit :
13-A
Truck Tractor and Quadrem Axle Semi-trailer
Dimension Limits
Dimension
Limit
Overall Height
Maximum 4.15 m
Overall Width
Maximum 2.6 m
Overall Length
Maximum 23 m
Truck Tractor
Wheelbase
Maximum 6.2 m
Tandem Axle Spread
Minimum 1.2 m / Maximum 1.85 m1
Semi-trailer
Length
Maximum 16.2 m
Wheelbase
Minimum 6.25 m / Maximum 12.5 m
Tridem axle spread
Minimum 3 m / Maximum 3.7 m
Quadrem axle spread
Minimum 5.5 m
Track width (tridem axle)
Minimum 2.5 m / Maximum 2.6 m
Kingpin setback
Maximum 2 m radius
Effective rear overhang
Maximum 35% of wheelbase
Interaxle Spacing2
Single axle to tandem axle
Minimum 3 m
Tandem axle to quadrem axle
Minimum 5.5 m
Tandem axle to quadrem axle when a semi-trailer is transporting longitudinally loaded logs, wood chips or forest by-products and has a mass greater than 28,000 kg:
Tridem axle spread 3 m to less than 3.6 m
Minimum 6 m
Tridem axle spread 3.6 m to 3.7 m
Minimum 5.5 m
Fourth axle to tridem axle (semi-trailer)
Minimum 2.5 m
1See paragraph 7(5)(a).
2See subsection 3(4).
b) par l’abrogation de la version française du tableau 13-A et son remplacement par ce qui suit :
13-A
Camion-tracteur et semi-remorque à essieu quadrem
Limites dimensionnelles
Dimension
Limite
Hauteur hors tout
Maximum 4,15 m
Largeur hors tout
Maximum 2,6 m
Longueur hors tout
Maximum 23 m
Camion-tracteur
Empattement
Maximum 6,2 m
Écartement de l’essieu tandem
Minimum 1,2 m / Maximum 1,85 m1
Semi-remorque
Longueur
Maximum 16,2 m
Empattement
Minimum 6,25 m / Maximum 12,5 m
Écartement de l’essieu tridem
Minimum 3 m / Maximum 3,7 m
Écartement de l’essieu quadrem
Minimum 5,5 m
Largeur de roulement (essieu tridem)
Minimum 2,5 m / Maximum 2,6 m
Décalage du pivot d’attelage
Rayon maximal de 2 m
Porte-à-faux arrière effectif
Maximum 35 % de l’empattement
Entraxes2
Essieu simple à essieu tandem
Minimum 3 m
Essieu tandem à essieu quadrem
Minimum 5,5 m
Essieu tandem à essieu quadrem – semi-remorque transportant des billots chargés longitudinalement, des copeaux de bois ou des déchets de bois combustibles et ayant une masse de plus de 28 000 kg
Écartement de l’essieu tridem de 3 m à moins de 3,6 m
Minimum 6 m
Écartement de l’essieu tridem de 3,6 m à 3,7 m
Minimum 5,5 m
Quatrième essieu à essieu tridem (semi-remorque)
Minimum 2,5 m
1Voir l’alinéa 7(5)a).
2Voir le paragraphe 3(4).
c) par l’abrogation de la version anglaise du tableau 13-B et son remplacement par ce qui suit :
13-B
Truck Tractor and Quadrem Axle Semi-trailer
Mass Limits
Mass
Limit
Axle Mass Limits: 
Steering Axle
Maximum 5,500 kg1
Single Axle(4 tires per axle)
Maximum 9,100 kg3
Tandem Axle
Maximum 18,000 kg2,3
Quadrem Axle
General freight
Maximum 26,000 kg
Raw forest products
Maximum 28,000 kg
Mass of the quadrem axle when a semi-trailer is transporting longitudinally loaded logs, wood chips or forest by-products and has a mass greater than 28,000 kg, or is transporting dry bulk products or liquid bulk products and has a mass greater than 26,000 kg
Tridem axle spread 3 m to less than 3.6 m
Maximum 30,500 kg
Tridem axle spread 3.6 m to 3.7 m
Maximum 32,000 kg
Self-Steering Axle Equipped with Single Tires
Tire width 365 mm minimum to less than 385 mm
6,000 kg
Tire width 385 mm to less than 445 mm
8,000 kg4
Tire width 445 mm or greater
9,100 kg
Self-Steering Axle Equipped with dual tires
9,100 kg
Gross Vehicle Mass Limit5
General Freight
Maximum 49,500 kg
Raw Forest Products
Maximum 51,500 kg
When a semi-trailer is transporting longitudinally loaded logs, wood chips or forest by-products and has a mass greater than 28,000 kg, or is transporting dry bulk products or liquid bulk products:
Tridem axle spread 3 m to less than 3.6 m
Maximum 54,000 kg
Tridem axle spread 3.6 m to 3.7 m
Maximum 55,500 kg
1See paragraph 7(1)(a) and subsections 7(2), (3), (4) and 8(1).
2Axle spread greater than 1.85 m not applicable to drive axle.
3See subsection 7(6).
4See paragraphs 7(6)(b) and (c).
5See subsection 8(5).
d) par l’abrogation de la version française du tableau 13-B et son remplacement par ce qui suit :
13-B
Camion-tracteur et semi-remorque à essieu quadrem
Limites de masse
Masse
Limite
Limites de la masse des essieux
Essieu directeur
Maximum 5 500 kg1
Essieu simple (4 pneus par essieu)
Maximum 9 100 kg3
Essieu tandem
Maximum 18 000 kg2,3
Essieu quadrem
Marchandise générale
Maximum 26 000 kg
Produits forestiers bruts
Maximum 28 000 kg
Masse de l’essieu quadrem pour une semi-remorque transportant soit des billots chargés longitudinalement, des copeaux de bois ou des déchets de bois et ayant une masse de plus de 28 000 kg, soit des produits secs en vrac ou des produits liquides en vrac et ayant une masse de plus de 26 000 kg 
Écartement de l’essieu tridem de 3 m à moins de 3,6 m
Maximum 30 500 kg
Écartement de l’essieu tridem de 3,6 m à 3,7 m
Maximum 32 000 kg
Essieu autovireur muni de pneus montés en simple
Largeur de pneu de 365 mm minimum à moins de 385 mm
6 000 kg
Largeur de pneu de 385 mm à moins de 445 mm
8 000 kg4
Largeur de pneu de 445 mm ou plus
9 100 kg
Essieu autovireur muni de pneus jumelés
9 100 kg
Limites de la masse brute du véhicule5
Marchandise générale
Maximum 49 500 kg
Produits forestiers bruts
Maximum 51 500 kg
Lorsque la semi-remorque qui transporte des billots chargés longitudinalement, des copeaux de bois ou des déchets de bois a une masse de plus de 28 000 kg, ou lorsqu’elle transporte des produits secs en vrac ou des produits liquides en vrac
Écartement de l’essieu tridem de 3 m à moins de 3,6 m
Maximum 54 000 kg
Écartement de l’essieu tridem de 3,6 m à 3,7 m
Maximum 55 500 kg
1Voir l’alinéa 7(1)a), les paragraphes 7(2), (3) et (4) et le paragraphe 8(1).
2Un écartement des essieux qui dépasse 1,85 m ne s’applique pas à l’essieu moteur du tracteur.
3Voir le paragraphe 7(6).
4Voir les alinéas 7(6)b) et c).
5Voir le paragraphe 8(5).
7L’annexe B du Règlement est modifiée à la partie IV par la suppression de
Route 134
le tronçon de la Route 134 au village de Belledune.
 
et son remplacement par ce qui suit :
Route 134
de la limite séparant les comtés de Restigouche et de Gloucester jusqu’à sa jonction avec la rue Cedar dans le village de Belledune.
 
8L’annexe C du Règlement est modifiée par la suppression de
12.1(1)a)..............E
12.1(1)b)..............E
12.1(1)c)..............E
12.1(1)d)(i)..............E
12.1(1)d)(ii)..............E
12.1(1)d)(iii)..............E
12.1(1)d)(iv)..............E
12.1(1)e)(i)..............E
12.1(1)e)(ii)..............E
12.1(3)..............E
et son remplacement par ce qui suit :
12.1..............E