Lois et règlements

2021-48 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2021-48
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2021-171)
Déposé le 25 juin 2021
1L’article 48 du Règlement du Nouveau-Brunswick 85-6 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est abrogé et remplacé par ce qui suit :
48(1)Le village appelé Centreville est maintenu et le nom du village est Centreville.
48(2)Une partie du district de services locaux de la paroisse de Wicklow et une partie du district de services locaux de la paroisse de Wilmot, étant des régions contiguës à Centreville, sont annexées à Centreville, et les nouvelles limites territoriales de Centreville figurent sur le plan ci-joint en tant qu’annexe 48(2).
48(3)L’annexion prend effet le 25 juin 2021.
48(4)Les habitants des régions visées au paragraphe (2) demeurent des habitants de Centreville.
2Le Règlement est modifié par l’adjonction, selon l’ordre numérique, de l’annexe 48(2) ci-jointe.
3Le présent décret entre en vigueur le 25 juin 2021.
ANNEXE 48(2)