Lois et règlements

2021-49 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2021-49
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2021-172)
Déposé le 25 juin 2021
1L’article 7 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est modifié
a) par l’abrogation de l’alinéa o) et son remplacement par ce qui suit :
o) la paroisse de Wicklow, à l’exception de la partie du village de Centreville qui s’y trouve : protection contre les incendies et services communautaires;
b) par l’abrogation de l’alinéa p) et son remplacement par ce qui suit :
p) la paroisse de Wilmot, à l’exception de la partie du village de Centreville et de la partie du district de services locaux de Lakeville qui s’y trouvent : protection contre les incendies et services communautaires;
2Le présent règlement entre en vigueur le 25 juin 2021.