Lois et règlements

Accès par année

Numéro de règlement Titre
2013-2 Loi sur l’assainissement de l’eau
2013-3 Loi sur la taxe de vente harmonisée
2013-4 Loi sur l’assainissement de l’air
2013-5 Loi sur l’assainissement de l’environnement
2013-7 Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales
2013-8 Loi sur la Société de développement régional
2013-9 Loi sur les langues officielles
2013-10 Loi sur le film et la vidéo
2013-11 Loi sur les subpoenas interprovinciaux
2013-12 Loi sur le film et la vidéo
2013-13 Loi sur les frais de poursuites criminelles
2013-14 Loi sur les coroners
2013-15 Loi sur l’évaluation
2013-16 Loi sur l’impôt foncier
2013-17 Loi sur l’aquaculture
2013-18 Loi sur l’impôt foncier
2013-19 Loi sur l’administration du revenu
2013-20 Loi sur l’évaluation
2013-21 Loi sur les municipalités
2013-22 Loi sur les municipalités
2013-23 Loi sur les municipalités
2013-24 Loi sur les municipalités
2013-25 Loi sur les terres et forêts de la Couronne
2013-26 Loi sur la taxe de vente harmonisée
2013-27 Loi sur l’administration financière
2013-28 Loi sur les statistiques de l’état civil
2013-29 Loi sur le changement de nom
2013-30 Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé
2013-31 Loi sur le paiement des services médicaux
2013-32 Loi sur les services hospitaliers
2013-33 Loi sur l’éducation
2013-34 Loi sur l’assainissement de l’eau
2013-35 Loi sur l’enregistrement foncier
2013-36 Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales
2013-37 Loi sur les assurances
2013-38 Liste des espèces en péril
2013-39 Interdictions
2013-40 Loi sur le poisson et la faune
2013-41 Loi sur la gratuité des médicaments sur ordonnance
2013-42 Loi sur les municipalités
2013-43 Loi sur les municipalités
2013-44 Loi sur les municipalités
2013-45 Loi sur les municipalités
2013-46 Délimitation des circonscriptions électorales
2013-47 Loi sur les parcs
2013-48 Loi sur l’administration financière
2013-49 Droits et tarifs au Village Historique Acadien
2013-50 Loi sur la voirie
2013-51 Loi sur l’administration financière
2013-52 Publication des avis d’arrêtés
2013-53 Loi sur l’aide financière aux étudiants du postsecondaire
2013-54 Loi sur le traitement des poissons et fruits de mer
2013-55 Loi sur les véhicules à moteur
2013-56 Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé
2013-57 Loi sur le pétrole et le gaz naturel
2013-58 Loi sur le pétrole et le gaz naturel
2013-59 Loi sur la sécurité du revenu familial
2013-60 Loi sur les municipalités
2013-61 Loi sur le poisson et la faune
2013-62 Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales
2013-63 Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales
2013-64 Tarif de transport transitoire
2013-65 Électricité issue de ressources renouvelables
2013-66 Normes de fiabilité
2013-67 Général
2013-68 Loi sur les terres et forêts de la Couronne
2013-69 Loi sur l’assainissement de l’environnement
2013-70 Loi sur l’assainissement de l’eau
2013-71 Loi de la taxe sur l’essence et le carburant
2013-72 Loi sur l’administration du revenu
2013-73 Loi sur la Commission de l’énergie et des services publics
2013-74 Loi sur la fixation des prix des produits pétroliers
2013-75 Général
2013-76 Loi sur la taxe de vente harmonisée
2013-77 Loi de la taxe sur le tabac
2013-78 Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle
2013-79 Loi sur les municipalités
2013-80 Loi sur les municipalités
2013-81 Office de commercialisation des produits forestiers du Nord, 2013 à 2017
2013-82 Loi sur l’assainissement de l’environnement
2013-83 Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
2013-84 Loi sur les produits naturels