Lois et règlements

2013-43 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2013-43
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2013-160)
Déposé le 31 mai 2013
1L’alinéa 11e) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est abrogé et remplacé par ce qui suit :
e) la paroisse de Hampton, à l’exception de Quispamsis et de la partie de Hampton qui s’y trouvent, figurant à l’annexe 11e) ci-jointe et fournissant, d’une part, le service de protection contre les incendies et les services de premiers secours et d’ambulances et, d’autre part,
(i) le service supplémentaire d’installations récréatives dans la partie de la paroisse appelée Nauwigewauk et figurant à l’encadré 1 de l’annexe,
(ii) le service supplémentaire d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse appelée Lotissement de Fairmont et figurant à l’encadré 2 de l’annexe;
2Le Règlement est modifié par l’adjonction de l’annexe 11e) ci-jointe selon l’ordre alphabétique.
3Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2013.
ANNEXE 11e)