Lois et règlements

2013-48 - Loi sur l’administration financière

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2013-48
pris en vertu de la
Loi sur l’administration financière
(D.C. 2013-226)
Déposé le 22 juillet 2013
1La formule d’édiction du Règlement du Nouveau-Brunswick 82-157 pris en vertu de la Loi sur l’administration financière est abrogée et remplacée par ce qui suit :
En vertu de l’article 56 de la Loi sur l’administration financière, le lieutenant gouverneur en conseil, sur la recommandation du Conseil, prend le règlement suivant :
2L’article 2.1 du Règlement est abrogé.