Lois et règlements

2013-34 - Loi sur l’assainissement de l’eau

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2013-34
pris en vertu de la
Loi sur l’assainissement de l’eau
(D.C. 2013-115)
Déposé le 8 avril 2013
1Le Règlement du Nouveau-Brunswick 2000-47 pris en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’eau est modifié
a) à l’index des plans de secteurs protégés, par la suppression de
Annexe A.26
Village de Kedgwick
et son remplacement par ce qui suit :
Annexe A.26
Kedgwick
b) par l’abrogation de l’annexe A.26 et son remplacement par l’annexe A.26 ci-jointe.
Annexe A.26