Lois et règlements

2013-49 - Droits et tarifs au Village Historique Acadien

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2013-49
pris en vertu de la
Loi sur l’administration financière
(D.C. 2013-227)
Déposé le 22 juillet 2013
En vertu de l’article 56 de la Loi sur l’administration financière, le lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du Conseil, prend le règlement suivant :
Titre
1Règlement sur les droits et tarifs au Village Historique Acadien - Loi sur l’administration financière.
Droits d’entrée au Village Historique Acadien
2(1)Le laissez-passer quotidien au Village Historique Acadien est assorti des droits suivants :
a) pour les jeunes âgés de 6 à 18 ans et les étudiants âgés de 19 ans et plus munis de leur carte d’étudiant :
(i) 15,50 $ par personne, à partir de la date d’ouverture jusqu’au troisième dimanche de septembre,
(ii) 7,50 $ par personne, à partir du troisième lundi de septembre jusqu’à la date de fermeture;
b) pour les adultes âgés de 19 à 64 ans :
(i) 17,50 $ par personne, à partir de la date d’ouverture jusqu’au troisième dimanche de septembre,
(ii) 9 $ par personne, à partir du troisième lundi de septembre jusqu’à la date de fermeture;
c) pour les adultes âgés de 65 ans et plus :
(i) 15,50 $ par personne, à partir de la date d’ouverture jusqu’au troisième dimanche de septembre,
(ii) 7,50 $ par personne, à partir du troisième lundi de septembre jusqu’à la date de fermeture;
d) pour les groupes d’au moins quinze personnes :
(i) 5 $ par personne, pour les jeunes âgés de 6 à 18 ans et les étudiants âgés de 19 ans et plus munis de leur carte d’étudiant,
(ii) 12 $ par adulte âgé de 19 à 64 ans,
(iii) 11 $ par adulte âgé de 65 ans et plus;
e) pour les personnes munies d’un bon au tarif d’entreprises, 12 $ par personne âgée de 6 ans et plus;
f) pour les personnes de la catégorie voyageurs autonomes, 12 $ par personne âgée de 6 ans et plus.
2(2)Le laissez-passer quotidien familial au Village Historique Acadien valide pour un maximum de deux adultes accompagnés de jeunes âgés de 6 à 18 ans est assorti des droits suivants :
a) 42 $ à partir de la date d’ouverture jusqu’au troisième dimanche de septembre;
b) 21 $ à partir du troisième lundi de septembre jusqu’à la date de fermeture;
c) 32 $ pour les personnes munies d’un bon au tarif d’entreprises;
d) 32 $ pour les personnes de la catégorie voyageurs autonomes.
2(3)Le laissez-passer saisonnier au Village Historique Acadien à partir de la date d’ouverture jusqu’à celle de fermeture est assorti des droits suivants :
a) 44 $ pour le laissez-passer individuel valide pour une personne âgée de 6 à 64 ans;
b) 55 $ pour le laissez-passer de personnes âgées valide pour un adulte âgé de 65 ans et plus accompagné d’une personne;
c) 77 $ pour le laissez-passer familial valide pour deux adultes tout au plus accompagnés de jeunes de 6 à 18 ans.
2(4)Le laissez-passer quotidien au titre du programme éducatif du Village Historique Acadien, les enfants du village, comprenant une photo de groupe, est assorti de droits de 39 $.
Droits de location au Village Historique Acadien
3Les droits de location quotidiens d’une salle de réunion au Village Historique Acadien sont de 125 $.
Tarifs à l’hôtel Château Albert
4Les tarifs pour la location de chambres à l’hôtel Château Albert sont les suivants :
a) durant la saison régulière, du 1er juillet au 31 août inclusivement :
(i) 90,34 $ pour une chambre avec accès à une salle de bains privée dans le couloir,
(ii) 158,14 $ pour une chambre avec salle de bains privée dans la chambre;
b) hors-saison, du 1er septembre au 30 juin inclusivement :
(i) 79,04 $ pour une chambre avec accès à une salle de bains privée dans le couloir,
(ii) 124,24 $ pour une chambre avec salle de bains privée dans la chambre;
c) pour dix chambres ou plus :
(i) 79,04 $ pour une chambre avec accès à une salle de bains privée dans le couloir,
(ii) 124,24 $ pour une chambre avec salle de bains privée dans la chambre;
d) au tarif gouvernemental :
(i) 79,04 $ pour une chambre avec accès à une salle de bains privée dans le couloir,
(ii) 124,24 $ pour une chambre avec salle de bains privée dans la chambre.
Droits et tarifs taxe comprise
5Les droits et tarifs fixés au présent règlement comprennent la taxe.