Lois et règlements

2013-42 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2013-42
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2013-159)
Déposé le 31 mai 2013
1L’article 13.1 du Règlement du Nouveau-Brunswick 85-6 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est abrogé et remplacé par ce qui suit :
13.1(1)Est maintenue la ville appelée Hampton.
13.1(2)Une partie du district de services locaux de la paroisse de Hampton, étant une région contiguë à Hampton, est annexée à Hampton et les nouvelles limites territoriales de Hampton figurent à l’annexe 13.1(2).
13.1(3)L’annexion prend effet le 1er juin 2013.
13.1(4)Les habitants de la région mentionnée au paragraphe (2) demeurent des habitants de Hampton.
2Le Règlement est modifié par l’adjonction de l’annexe 13.1(2) ci-jointe selon l’ordre alphabétique.
3Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2013.
ANNEXE 13.1(2)