Accueil
English
Lois et règlements
2013-4
- Loi sur l’assainissement de l’air
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2013-4
pris en vertu de la
Loi sur l’assainissement de l’air
(D.C. 2013-19)
Déposé le 31 janvier 2013
1
L’article 4 du Règlement du Nouveau-Brunswick 97-133 pris en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’air est abrogé et remplacé par ce qui suit :
4
Malgré toute autre disposition de la présente partie, aucun agrément n’est requis pour les appareils de combustion qui sont utilisés uniquement à des fins de production de chaleur ou de vapeur et qui sont alimentés au mazout n
o
2, au gaz naturel, au propane, au butane ou au bois si la quantité de dioxyde de soufre (SO
2
) émise et la quantité de particules rejetée (PM) dans l’environnement sont chacune inférieures à 10 tonnes par année.
2
Le sous-alinéa 25(1)d)(i) de la version française du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(i
)
gaz, ne dépassant pas trente mètres cubes réels par minute;
Copier
Sélectionner cet élément
Sélectionner l'élément parent
Désélectionner tous les éléments
Copier vers Rédaction
Copier vers LAW
Copier vers le presse-papier
Pour copier : Ctrl+C
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0