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Lois et règlements
2013-69
- Loi sur l’assainissement de l’environnement
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2013-69
pris en vertu de la
Loi sur l’assainissement
de l’environnement
(D.C. 2013-314)
Déposé le 15 octobre 2013
1
L’annexe A de la version française du Règlement du Nouveau-Brunswick 87-83 pris en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement est modifiée
a
)
à l’alinéa e), par la suppression de « toutes lignes de communication de transmission d’énergie électrique » et son remplacement par
« tous systèmes linéaires de transmission de communication »
;
b
)
à l’alinéa k), par la suppression de « scies mécaniques » et son remplacement par
« scieries »
;
c
)
à l’alinéa n), par la suppression de « ou sur place » et son remplacement par
« sur place »
;
d
)
à l’alinéa s), par la suppression de « travaux hydrauliques » et son remplacement par
« ouvrages d’adduction d’eau »
;
e
)
à l’alinéa w), par la suppression de « tous équipements » et son remplacement par
« toutes installations »
.
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