Lois et règlements

2013-69 - Loi sur l’assainissement de l’environnement

Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2013-69
pris en vertu de la
Loi sur l’assainissement
de l’environnement
(D.C. 2013-314)
Déposé le 15 octobre 2013
1L’annexe A de la version française du Règlement du Nouveau-Brunswick 87-83 pris en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement est modifiée
a) à l’alinéa e), par la suppression de « toutes lignes de communication de transmission d’énergie électrique » et son remplacement par « tous systèmes linéaires de transmission de communication »;
b) à l’alinéa k), par la suppression de « scies mécaniques » et son remplacement par « scieries »;
c) à l’alinéa n), par la suppression de « ou sur place » et son remplacement par « sur place »;
d) à l’alinéa s), par la suppression de « travaux hydrauliques » et son remplacement par « ouvrages d’adduction d’eau »;
e) à l’alinéa w), par la suppression de « tous équipements » et son remplacement par « toutes installations ».