Lois et règlements

2013-27 - Loi sur l’administration financière

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2013-27
pris en vertu de la
Loi sur l’administration financière
(D.C. 2013-73)
Déposé le 27 mars 2013
1Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 83‑19 pris en vertu de la Loi sur l’administration financière.
2Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 87‑46 pris en vertu de la Loi sur l’administration financière.
3Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 90‑5 pris en vertu de la Loi sur l’administration financière.
4Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 96‑85 pris en vertu de la Loi sur l’administration financière.
5Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 2007‑2 pris en vertu de la Loi sur l’administration financière.
6Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 2009‑63 pris en vertu de la Loi sur l’administration financière.