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Lois et règlements
2013-80
- Loi sur les municipalités
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2013-80
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2013-366)
Déposé le 16 décembre 2013
1
L’alinéa 11m) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est abrogé et remplacé par ce qui suit :
m
)
la paroisse de Sussex, à l’exception de la ville de Sussex et du Village de Sussex Corner qui s’y trouvent, figurant à l’annexe 11
m
) ci-jointe et fournissant, d’une part, la protection contre les incendies, les installations récréatives et sportives ainsi que les services communautaires et, d’autre part, le service supplémentaire d’installations pour la fourniture de services communautaires dans la partie de la paroisse connue sous le nom d’Apohaqui;
2
Le Règlement est modifié par l’adjonction de l’annexe 11m) ci-jointe dans l’ordre numérique.
3
Le présent règlement entre en vigueur le 16 décembre 2013.
ANNEXE 11m)
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