Lois et règlements

2013-68 - Loi sur les terres et forêts de la Couronne

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2013-68
pris en vertu de la
Loi sur les terres et forêts
de la Couronne
(D.C. 2013-290)
Déposé le 24 septembre 2013
1L’article 18.1 du Règlement du Nouveau-Brunswick 86-160 pris en vertu de la Loi sur les terres et forêts de la Couronne est modifié au passage qui précède l’alinéa a), par la suppression de « 5,45 $/m3 » et son remplacement par « 5,15 $/m3 ».