Lois et règlements

2020-36 - Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2020-36
pris en vertu de la
Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
(D.C. 2020-111)
Déposé le 29 mai 2020
1L’article 2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2004-130 pris en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail est modifié par l’adjonction de ce qui suit selon l’ordre alphabétique :
« CSA » Le Groupe CSA.(CSA)
2L’article 11 du Règlement est modifié par la suppression de « par l’annexe C » et son remplacement par « à la norme Z1220-17 de la CSA, intitulée « Trousses de secourisme en milieu de travail » ».
3L’annexe C du Règlement est abrogée.