Lois et règlements

2020-28 - Loi sur la santé publique

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2020-28
pris en vertu de la
Loi sur la santé publique
(D.C. 2020-82)
Déposé le 2 avril 2020
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2009-136 pris en vertu de la Loi sur la santé publique est modifiée par l’adjonction de ce qui suit à la partie 1 selon l’ordre alphabétique :
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