Lois et règlements

2020-13 - Loi sur les zones naturelles protégées

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2020-13
pris en vertu de la
Loi sur les zones naturelles protégées
(D.C. 2020-56)
Déposé le 13 mars 2020
1L’annexe I du Règlement du Nouveau-Brunswick 2003-8 pris en vertu de la Loi sur les zones naturelles protégées est modifiée
a) par l’abrogation de l’annexe I-1 et son remplacement par l’annexe I-1 ci-jointe;
b) par l’abrogation de l’annexe I-1.1 et son remplacement par l’annexe I-1.1 ci-jointe;
c) par l’abrogation de l’annexe I-2.1 et son remplacement par l’annexe I-2.1 ci-jointe.
2L’annexe II du Règlement est modifiée
a) par l’abrogation de l’annexe II-0.5 et son remplacement par l’annexe II-0.5 ci-jointe;
b) par l’abrogation de l’annexe II-4 et son remplacement par l’annexe II-4 ci-jointe;
c) par l’abrogation de l’annexe II-12 et son remplacement par l’annexe II-12 ci-jointe;
d) par l’abrogation de l’annexe II-18 et son remplacement par l’annexe II-18 ci-jointe;
e) par l’abrogation de l’annexe II-21 et son remplacement par l’annexe II-21 ci-jointe;
f) par l’abrogation de l’annexe II-22 et son remplacement par l’annexe II-22 ci-jointe;
g) par l’abrogation de l’annexe II-23 et son remplacement par l’annexe II-23 ci-jointe;
h) par l’abrogation de l’annexe II-28.2 et son remplacement par l’annexe II-28.2 ci-jointe;
i) par l’abrogation de l’annexe II-32 et son remplacement par l’annexe II-32 ci-jointe;
j) par l’abrogation de l’annexe II-35 et son remplacement par l’annexe II-35 ci-jointe;
k) par l’abrogation de l’annexe II-37 et son remplacement par l’annexe II-37 ci-jointe;
l) par l’abrogation de l’annexe II-38.1 et son remplacement par l’annexe II-38.1 ci-jointe;
m) par l’abrogation de l’annexe II-41.1 et son remplacement par l’annexe II-41.1 ci-jointe;
n) par l’abrogation de l’annexe II-47.12 et son remplacement par l’annexe II-47.12 ci-jointe;
o) par l’abrogation de l’annexe II-48.3 et son remplacement par l’annexe II-48.3 ci-jointe;
p) par l’abrogation de l’annexe II-49 et son remplacement par l’annexe II-49 ci-jointe;
q) par l’abrogation de l’annexe II-54 et son remplacement par l’annexe II-54 ci-jointe.