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Lois et règlements

2020-54 - Loi sur les véhicules à moteur

Table des matières

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2020-54

pris en vertu de la

Loi sur les véhicules à moteur

(D.C. 2020-234)

Déposé le 17 novembre 2020

1L’article 2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-67 pris en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur est modifié

a) à la définition de « longueur », par l’abrogation de l’alinéa c) et son remplacement par ce qui suit :

c) relativement à une remorque semi-portée, la distance longitudinale externe entre le point le plus à l’avant, soit du timon de la remorque semi-portée, soit du chargement, et le point le plus à l’arrière de la remorque semi-portée ou du chargement, selon le cas, et

b) par l’abrogation de la définition de « essieu tandem équivalent » et son remplacement par ce qui suit :

« essieu tandem équivalent » désigne un groupe formé de deux essieux consécutifs sur un véhicule, dont l’un est un essieu relevable abaissé, qui sont :(tandem equivalent axle)

a) attelés au véhicule par des suspensions pneumatiques identiques, pour faire en sorte d’atteindre l’équilibrage de la charge entre les essieux,

b) munis du même nombre de pneus de dimensions égales sur chaque essieu;

c) par l’abrogation de la définition de « largeur de roulement » et son remplacement par ce qui suit :

« largeur de roulement » désigne la distance entre les flancs extérieurs des pneus extérieurs à l’extrémité d’un essieu et les flancs extérieurs des pneus extérieurs à l’autre extrémité de l’essieu, mesurée à un point situé au-dessus du point le plus bas de la jante;(track width)

d) par l’adjonction des définitions qui suivent selon l’ordre alphabétique :

« dispositif aérodynamique » désigne un équipement auxiliaire qui est fixé à l’arrière d’un camion, d’une remorque ou d’une semi-remorque et qui est conçu et utilisé dans le but de réduire la résistance de l’air et la traînée sur un véhicule et non de transporter des marchandises;(aerodynamic device)

« essieu moteur tridem » désigne un groupe d’essieux moteurs d’un véhicule constitué d’un essieu tridem dont chacun des essieux transmet la force motrice à ses roues;(tridem drive axle)

« largeur hors tout » désigne la dimension transversale la plus large d’un véhicule ou d’un train routier, chargement compris;(overall width)

« porte-automobiles ou porte-bateaux de type « Stinger Steer » » désigne un train de véhicules constitué d’un camion-tracteur et d’une semi-remorque dont la sellette d’attelage est montée dans un châssis surbaissé situé à l’arrière et en-dessous du centre de l’essieu le plus à l’arrière du camion-tracteur;(Stinger Steer automobile or boat carrier)

« technologie de réduction du temps de marche au ralenti » désigne, pour les camions et les camions-tracteurs, un système évolué d’électrisation de l’arrêt-démarrage automatique, un groupe électrogène d’appoint ou une autre technologie qui :(idle reduction technology)

a) sert à en réduire la marche au ralenti de longue durée;

b) permet d’en éteindre le moteur principal ou le moteur auxiliaire de frigorification.

« timon » désigne la partie de l’armature d’une remorque ou d’un diabolo convertisseur qui comprend un dispositif d’attelage destiné à être arrimé au crochet d’attelage du véhicule remorqueur;(drawbar)

« tracteur moteur tridem » désigne un camion-tracteur muni d’un essieu moteur tridem;(tridem drive tractor)

2L’article 3 du règlement est modifié

a) par l’abrogation du paragraphe (3.2);

b) par l’abrogation du paragraphe (3.3);

c) par l’abrogation du paragraphe (3.4);

d) par l’adjonction de ce qui suit après le paragraphe (4) :

3(4.01)Une personne peut conduire ou déplacer et un propriétaire peut autoriser que soit conduit ou déplacé sur la route un train de véhicules double de type B lorsque l’empattement du camion-tracteur est de plus de 6,2 mètres, si sont réunies les conditions suivantes :

a) l’empattement du camion-tracteur ne dépasse pas 6,8 mètres;

b) l’empattement du camion-tracteur ne dépasse pas la somme maximale des empattements des semi-remorques selon ce qu’indique le tableau suivant :

Empattement du tracteur	Somme maximale des empattements des semi-remorques
6,2 m ou moins	≤ 17,00 m
> 6,2 m à 6,3 m	≤ 16,53 m
> 6,3 m à 6,4 m	≤ 16,44 m
> 6,4 m à 6,5 m	≤ 16,36 m
> 6,5 m à 6,6 m	≤ 16,27 m
> 6,6 m à 6,7 m	≤ 16,19 m
> 6,7 m à 6,8 m	≤ 16,10 m

c) le camion-tracteur et les semi-remorques satisfont à toutes les autres prescriptions de dimensions des paragraphes (1) et (2).

e) par l’abrogation du paragraphe (4.1) et son remplacement par ce qui suit :

3(4.1)Une personne peut conduire ou déplacer et un propriétaire peut autoriser que soit conduit ou déplacé sur la route un camion-tracteur attelé à une semi-remorque simple lorsque l’empattement du camion-tracteur est de plus de 6,2 mètres si sont réunies les conditions suivantes :

a) l’empattement du camion-tracteur ne dépasse pas 7,2 mètres;

b) l’empattement du camion-tracteur ne dépasse pas l’empattement maximal de la semi-remorque selon ce qu’indique le tableau suivant :

Empattement du tracteur	Empattement maximal de la semi-remorque
6,2 m ou moins	≤ 12,50 m
> 6,2 m à 6,3 m	≤ 12,47 m
> 6,3 m à 6,4 m	≤ 12,40 m
> 6,4 m à 6,5 m	≤ 12,33 m
> 6,5 m à 6,6 m	≤ 12,27 m
> 6,6 m à 6,7 m	≤ 12,20 m
> 6,7 m à 6,8 m	≤ 12,13 m
> 6,8 m à 6,9 m	≤ 12,07 m
> 6,9 m à 7,0 m	≤ 12,00 m
> 7,0 m à 7,1 m	≤ 11,93 m
> 7,1 m à 7,2 m	≤ 11,87 m

c) le camion-tracteur et la semi-remorque satisfont à toutes les autres prescriptions de dimensions des paragraphes (1) et (2).

3L’article 6 du règlement est modifié

a) par l’adjonction de ce qui suit avant le paragraphe (1) :

6(0.1)Aux fins d’application du présent article, « arrière du véhicule » s’entend de l’extrémité arrière au sens de la définition que donne de ce terme l’annexe IV du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, CRC, c 1038, pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (Canada), exclusion faite de tous dispositifs aérodynamiques.

6(0.2)Les dispositifs aérodynamiques installés à l’arrière des camions, des remorques et des semi-remorques sont exclus du calcul de la longueur hors tout et de leurs longueurs respectives ainsi que de la longueur de la caisse, du porte-à-faux arrière ou du porte-à-faux arrière effectif, moyennant les conditions suivantes :

a) aucune de leurs parties qui se situe à plus de 1,9 mètre au-dessus du sol ne dépasse de plus de 1,52 mètre l’arrière du véhicule;

b) aucune de leurs parties qui se situe au plus à 1,9 mètre au-dessus du sol ne dépasse un plan transversal qui :

(i) commence au bord inférieur arrière du dispositif de protection arrière, si le véhicule est muni d’un tel dispositif, ou au point le plus bas de l’arrière du véhicule,

(ii) dépasse vers l’arrière et vers le haut à partir de ce bord ou point et croise un point qui se situe à 1,74 mètre au-dessus du sol et à 1,21 mètre à l’arrière du véhicule;

c) ils sont pliables et aucune de leurs parties ne dépasse de plus de 0,305 mètre l’arrière du véhicule lorsqu’ils sont entièrement pliés.

b) par l’abrogation du paragraphe (3) et son remplacement par ce qui suit :

6(3)Sous réserve du paragraphe (4), nul ne peut conduire ni déplacer et nul propriétaire ne peut autoriser que soit conduit ou déplacé sur la route un train de véhicules ayant une longueur hors tout qui dépasse 23 mètres, ou 23,5 mètres s’il s’agit d’un train de véhicules comprenant un camion-tracteur moteur tridem et une semi-remorque.

c) à l’alinéa (4)b), au passage qui précède le sous-alinéa (i), par la suppression de « 25,0 mètres » et son remplacement par « 27,5 mètres ».

4L’article 7 du Règlement est modifié

a) par l’abrogation de l’alinéa (5)d);

b) au paragraphe (6), au passage qui précède l’alinéa a), par la suppression de « La masse maximale d’un essieu » et son remplacement par « Sous réserve du paragraphe (7.1), la masse maximale d’un essieu »;

c) par l’adjonction de ce qui suit après le paragraphe (7) :

7(7.1)Lorsque le camion-tracteur d’un train de véhicules est muni d’un système avec technologie de réduction du temps de marche au ralenti, une marge de tolérance d’au plus 225 kilogrammes est ajoutée à la masse combinée des masses des groupes d’essieux directeur et moteur du camion-tracteur.

d) par l’abrogation du paragraphe (8).

5L’article 8 du Règlement est modifié

a) au paragraphe (1), par la suppression de « Sous réserve des paragraphes (3) et (4) » et son remplacement par « Sous réserve des paragraphes (3), (4) et (5) »;

b) au paragraphe (4), par la suppression de « La masse brute maximale » et son remplacement par « Sous réserve du paragraphe (5), la masse brute maximale »;

c) par l’adjonction de ce qui suit après le paragraphe (4) :

8(5)Lorsque le camion-tracteur d’un train de véhicules est muni d’un système avec technologie de réduction du temps de marche au ralenti, une marge de tolérance d’au plus 225 kilogrammes est ajoutée à la masse brute maximale allouée du train de véhicules.

8(6)Sous réserve du paragraphe (5), nul ne peut conduire ni déplacer et nul propriétaire ne peut autoriser que soit conduit ou déplacé sur la route un véhicule ou un train de véhicules dont la masse brute maximale dépasse celles qui sont indiquées pour un véhicule ou un train de véhicules aux parties de l’Annexe A intitulées « Limites de la masse brute du véhicule ».

6L’article 12.2 du Règlement est modifié par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa d) :

d.1) sous réserve des paragraphes 7(7.1) et 8(5), si la semi-remorque est conçue pour le transport de marchandise générale, les limites suivantes s’imposent :

(i) la masse du groupe d’essieux du camion-tracteur et de la semi-remorque ne peut dépasser 26 000 kilogrammes,

(ii) la masse brute du véhicule ne peut dépasser 49 500 kilogrammes;

7L’Annexe A du Règlement est abrogée et remplacée par l’Annexe A ci-jointe.

8L’Annexe C du Règlement est modifiée par l’adjonction après

6(7)..............E

de ce qui suit :

8(6)..............E

ANNEXE A

LIMITES DE DIMENSIONS ET DE MASSE POUR DES CONFIGURATIONS PARTICULIÈRES

1-A

Train double de type A

Limites dimensionnelles

Dimension	Limite
Largeur hors tout	Maximum 2,6 m
Hauteur hors tout	Maximum 4,15 m
Longueur hors tout	Maximum 25 m
Longueur de la caisse	Maximum 20 m
Camion-tracteur
Empattement	Maximum 6,2 m
Écartement de l’essieu tandem	Voir 1-B
Première semi-remorque
Empattement	Minimum 6,25 m
Décalage du pivot d’attelage	Rayon maximal de 2 m
Écartement de l’essieu tandem	Voir 1-B
Décalage du crochet d’attelage	Maximum 1,8 m
Largeur de roulement	Minimum 2,5 m / Maximum 2,6 m
Deuxième semi-remorque ou remorque classique
Empattement	Minimum 6,25 m
Écartement de l’essieu tandem	Voir 1-B
Largeur de roulement	Minimum 2,5 m / Maximum 2,6 m
Entraxes1
Dimension « A »	Voir 1-B
Essieu simple à essieu simple ou à essieu tandem	Minimum 3 m
Essieu tandem à essieu tandem	Minimum 5 m

1Voir les paragraphes 3(4) et (5).

1-B

Train double de type A

Limites de masse

Masse	Limite
Limites de la masse des essieux
Essieu directeur	Maximum 5 500 kg1
Essieu simple	Maximum 9 100 kg2
Essieu tandem
Écartement de moins de 1,2 m	Maximum 9 100 kg
Écartement de 1,2 m à 1,85 m	Maximum 18 000 kg
Écartement dépassant 1,85 m	Maximum 18 000 kg3
Restriction de masse1 (Si la Dimension « A » - Voir 1-A - est de moins de 3 m) Somme des masses des essieux de la première semi-remorque et de la masse de l’essieu ou des essieux du diabolo convertisseur	Pour un groupe de 2 essieux : maximum de 18 000 kg Pour un groupe de 3 essieux : maximum de 24 000 kg
Restriction de masse2 Somme des masses des essieux d’une remorque classique ou d’une deuxième semi-remorque	Maximum : la somme de la masse de l’essieu ou des essieux moteur du camion-tracteur et la masse de l’essieu ou des essieux de la première semi-remorque

Limites de la masse brute du véhicule4
Cinq essieux	Maximum 41 900 kg
Six essieux	Maximum 50 800 kg
Sept essieux	Maximum 53 500 kg
Huit essieux	Maximum 53 500 kg

1Voir l’alinéa 7(1)a), les paragraphes 7(2), (3) et (4) et le paragraphe 8(1).

2Voir le paragraphe 7(6).

3Un écartement des essieux qui dépasse 1,85 m ne s’applique pas à l’essieu moteur.

4Voir le paragraphe 8(5).

2-A

Train double de type B

Limites dimensionnelles

Dimension	Limite
Largeur hors tout	Maximum 2,6 m
Hauteur hors tout	Maximum 4,15 m
Longueur hors tout	Maximum 27,5 m
Longueur de la caisse	Maximum 20 m

Camion-tracteur
Empattement	Maximum 6,2 m2
Écartement de l’essieu tandem	Voir 2-B

Première semi-remorque
Empattement	Minimum 6,25 m
Décalage du pivot d’attelage	Rayon maximal de 2 m
Écartement des essieux	Voir 2-B
Écartement de l’essieu tridem	Voir 2-B
Largeur de roulement	Minimum 2,5 m / Maximum 2,6 m
Centre du dispositif de sellette d’attelage	Maximum 0,3 m derrière l’axe de l’essieu le plus à l’arrière de la semi-remorque
Deuxième semi-remorque
Empattement	Minimum 6,25 m
Décalage du pivot d’attelage	Rayon maximal de 2 m
Écartement de l’essieu tandem	Voir 2-B
Écartement de l’essieu tridem	Voir 2-B
Largeur de roulement	Minimum 2,5 m / Maximum 2,6 m

Somme des empattements des semi-remorques	Maximum 17 m

Entraxes1
Essieu simple à essieu simple ou à essieu tandem	Minimum 3 m
Essieu tandem à essieu tandem	Minimum 5 m
Essieu tandem à essieu tridem	Minimum 5,5 m
Essieu tridem à essieu tridem	Minimum 6 m

1Voir les paragraphes 3(4) et (5).

2Voir le paragraphe 3(4.1).

2-B

Train double de type B

Limites de masse

Masse	Limite
Limites de la masse des essieux
Essieu directeur	Maximum 5 500 kg1
Essieu simple	Maximum 9 100 kg2
Essieu tandem
Écartement de moins de 1,2 m	Maximum 9 100 kg
Écartement de 1,2 m à 1,85 m	Maximum 18 000 kg
Écartement dépassant 1,85 m	Maximum 18 000 kg3
Essieu tridem
Écartement de moins de 2,4 m	Maximum 18 000 kg
Écartement de 2,4 m à moins de 3 m	Maximum 21 000 kg
Écartement de 3 m à 3,1 m	Maximum 24 000 kg

Limites de la masse brute du véhicule4
Quatre essieux	Maximum 32 800 kg
Cinq essieux	Maximum 41 700 kg
Six essieux	Maximum 50 600 kg
Sept essieux	Maximum 59 500 kg
Huit essieux	Maximum 62 500 kg
Neuf essieux	Maximum 62 500 kg

1Voir l’alinéa 7(1)a), les paragraphes 7(2), (3) et (4) et le paragraphe 8(1).

2Voir le paragraphe 7(6).

3Un écartement des essieux qui dépasse 1,85 m ne s’applique pas à l’essieu moteur.

4Voir le paragraphe 8(5).

3-A

Train double de type C

Limites dimensionnelles

Dimension	Limite
Largeur hors tout	Maximum 2,6 m
Hauteur hors tout	Maximum 4,15 m
Longueur hors tout	Maximum 25 m
Longueur de la caisse	Maximum 20 m

Camion-tracteur
Empattement	Maximum 6,2 m
Écartement de l’essieu tandem	Voir 3-B

Première semi-remorque
Empattement	Minimum 6,25 m
Décalage du pivot d’attelage	Rayon maximal de 2 m
Écartement de l’essieu tandem	Voir 3-B
Décalage du crochet d’attelage	Maximum 1,8 m
Largeur de roulement	Minimum 2,5 m / Maximum 2,6 m

Deuxième semi-remorque ou remorque classique
Empattement	Minimum 6,25 m
Écartement de l’essieu tandem	Voir 3-B
Largeur de roulement	Minimum 2,5 m / Maximum 2,6 m

Longueur du timon du diabolo à double timon	Maximum 2 m

Entraxes1
Dimension « A »	Voir 3-B
Essieu simple à essieu simple ou à essieu tandem	Minimum 3 m
Essieu tandem à essieu tandem	Minimum 5 m

1Voir les paragraphes 3(4) et (5).

3-B

Train double de type C

Limites de masse

Masse	Limite
Limites de la masse des essieux
Essieu directeur	Maximum 5 500 kg1
Essieu simple	Maximum 9 100 kg2
Essieu tandem
Écartement de moins de 1,2 m	Maximum 9 100 kg
Écartement de 1,2 m à 1,85 m	Maximum 18 000 kg
Écartement de plus de 1,85 m	Maximum 18 000 kg3
Restriction de masse1 (Si la Dimension « A » - Voir 3-A - est de moins de 3 m) Somme des masses des essieux de la première semi-remorque et de la masse de l’essieu ou des essieux du diabolo convertisseur	Pour un groupe de 2 essieux : maximum de 18 000 kg Pour un groupe de 3 essieux : maximum de 24 000 kg
Restriction de masse2 Somme de la masse des essieux de la remorque classique ou de la deuxième semi-remorque	Maximum : la somme de la masse de l’essieu ou des essieux moteur du tracteur et de la masse de l’essieu ou des essieux de la première semi-remorque

Limites de la masse brute du véhicule4
Cinq essieux	Maximum 41 900 kg
Six essieux	Maximum 50 800 kg
Sept essieux	Maximum 55 600 kg
Huit essieux	Maximum 58 500 kg

1Voir l’alinéa 7(1)a), les paragraphes 7(2), (3) et (4) et le paragraphe 8(1).

2Voir le paragraphe 7(6).

3Un écartement des essieux qui dépasse 1,85 m ne s’applique pas à l’essieu moteur du tracteur.

4Voir le paragraphe 8(5).

4-A

Autocar ou véhicule récréatif

Limites dimensionnelles

Dimension	Limite
Largeur hors tout	Maximum 2,6 m
Hauteur hors tout	Maximum 4,15 m
Longueur hors tout	Maximum 14 m
Écartement de l’essieu tandem	Minimum 1,2 m / Maximum 1,85 m
Porte-à-faux arrière effectif	Maximum 4 m
Exigences relatives aux essieux
Longueur hors tout de 12,5 m ou moins	Aucune prescription
Longueur hors tout dépassant 12,5 m	Minimum 3 essieux

Entraxes	Minimum 3 m

4-B

Autocar ou véhicule récréatif

Limites de masse

Masse	Limite
Limites de la masse des essieux
Essieu directeur	Maximum 7 250 kg1
Essieu simple	Maximum 9 100 kg2
Essieu tandem (4 pneus à chaque essieu)	Maximum 18 000 kg

Limites de la masse brute du véhicule
Deux essieux (4 pneus)	Maximum 13 250 kg
Deux essieux (6 pneus)	Maximum 16 350 kg
Trois essieux (8 pneus) (avec deux groupes d’essieux)	Maximum 22 350 kg
Trois essieux (10 pneus)	Maximum 25 250 kg

1Voir l’alinéa 7(1)c), les paragraphes 7(2), (3) et (4) et le paragraphe 8(1).

2Voir le paragraphe 7(6).

5-A

Autocar ou véhicule récréatif et remorque semi-portée

Limites dimensionnelles

Dimension	Limite
Longeur hors tout	Maximum 20 m
Largeur hors tout	Maximum 2,6 m
Hauteur hors tout	Maximum 4,15 m
Autocar ou véhicule récréatif
Longueur hors tout	Maximum 14 m
Empattement	Aucune prescription
Écartement de l’essieu tandem	Minimum 1,2 m / Maximum 1,85 m
Porte-à-faux arrière effectif	Maximum 4 m
Exigences relatives aux essieux
Longueur hors tout de 12,5 m ou moins	Aucune prescription
Longueur hors tout dépassant 12,5 m	Minimum 3 essieux

Remorque
Empattement	Minimum 3,84 m

5-B

Autocar ou véhicule récréatif et remorque semi-portée

Limites de masse

Masse	Limite
Limites de la masse des essieux

Autocar ou véhicule récréatif
Essieu directeur	Maximum 7 250 kg1
Essieu simple	Maximum 9 100 kg2
Essieu tandem (4 pneus à chaque essieu)	Maximum 18 000 kg

Remorque
Essieu simple (2 ou 4 pneus à chaque essieu)	Maximum 6 000 kg
Essieu tandem (2 ou 4 pneus à chaque essieu)	Maximum 6 000 kg

Limites de la masse brute du véhicule
Autocar ou véhicule récréatif avec remorque semi-portée3
Deux essieux (4 pneus)	Maximum 19 250 kg
Deux essieux (6 pneus)	Maximum 22 350 kg
Trois essieux (8 pneus)	Maximum 28 350 kg
Trois essieux (10 pneus)	Maximum 31 250 kg

1Voir l’alinéa 7(1)c), les paragraphes 7(2), (3) et (4) et le paragraphe 8(1).

2Voir le paragraphe 7(6),

3Exigences relatives à un autocar avec remorque
•Limité à l’utilisation de remorques d’un poids brut maximal de 6 000 kg.
•La remorque doit être munie d’un dispositif d’attelage et d’un système de freinage suffisants.

6-A

Porte-automobiles ou porte-bateaux de type « Stinger Steer »

Limites dimensionnelles

Dimension	Limite
Longueur hors tout
- sans chargement	Maximum 23 m
- avec chargement	Maximum 25 m
Largeur hors tout	Maximum 2,6 m
Hauteur hors tout	Maximum 4,3 m
Camion
Longueur hors tout	Maximum 12,5 m
Empattement	Aucune prescription
Écartement de l’essieu tandem	Minimum 1,2 m / Maximum 1,85 m
Décalage de la sellette d’attelage (derrière le centre de l’essieu ou du groupe d’essieux moteur)	Aucune prescription
Porte-à-faux de chargement sur le devant du tracteur (au-delà du pare-chocs du tracteur)	Maximum 1 m
Porte-à-faux arrière effectif
- sans chargement	Maximum 4 m
- avec chargement	Maximum 4,6 m
Semi-remorque
Longueur	Maximum 14,65 m
Empattement	Minimum 6,25 m / Maximum 12,5 m
Porte-à-faux arrière effectif (excluant la charge en porte-à-faux)	Maximum 4 m ou 42 % de l’empattement, selon le plus élevé
Porte-à-faux de chargement à l’arrière de la semi-remorque	Maximum 1,2 m
Écartement de l’essieu tandem	Minimum 1,2 m / Maximum 1,85 m
Entraxes
Essieu simple à essieu simple ou tandem	Minimum 3 m
Essieu tandem à essieu tandem	Minimum 5 m

6-B

Porte-automobiles ou porte-bateaux de type « Stinger Steer »

Limites de masse

Masse	Limite
Limites de la masse des essieux
Essieu directeur	Maximum 6 000 kg
Essieu simple	Maximum 9 100 kg1

Groupe d’essieux tandem
Écartement de 1,2 m - 1,85 m	Maximum 18 000 kg

Limites de la masse brute du véhicule 2	Somme des masses des essieux

1Voir le paragraphe 7(6).

2Voir le paragraphe 8(5).

7-A

Camion à essieu directeur tandem et remorque classique

Limites dimensionnelles

Dimension	Limite
Largeur hors tout	Maximum 2,6 m
Hauteur hors tout	Maximum 4,15 m
Longueur hors tout	Maximum 23 m
Longueur de la caisse	Maximum 20 m

Camion
Longueur	Maximum 12,5 m
Écartement de l’essieu directeur tandem	Minimum 1,2 m / Maximum 2,2 m
Écartement de l’essieu moteur tandem	Minimum 1,2 m / Maximum 1,85 m
Porte-à-faux arrière effectif	Maximum 4 m
Décalage du crochet d’attelage	Maximum 1,8 m

Remorque classique
Longueur	Maximum 12,5 m
Empattement	Minimum 6,25 m
Écartement de l’essieu tandem	Voir 7-B
Largeur de roulement	Minimum 2,5 m / Maximum 2,6 m
Porte-à-faux arrière effectif	Maximum 35 % de l’empattement

Diabolo convertisseur	Voir l’article 12 relativement à l’interdiction d’un double timon et d’un diabolo à double timon

Entraxes1
Essieu directeur tandem à essieu moteur tandem	Minimum 3,65 m
Essieu simple à essieu simple ou à essieu tandem	Minimum 3 m
Essieu tandem à essieu tandem	Minimum 5 m

1Voir les paragraphes 3(4) et (5).

7-B

Camion à essieu directeur tandem et remorque classique

Limites de masse

Masse	Limite
Limites de la masse des essieux
Essieu directeur tandem (écartement de 1,2 m à 2,2 m)	Maximum 16 000 kg
Essieu tandem
Écartement de moins de 1,2 m	Maximum 9 100 kg
Écartement de 1,2 m à 1,85 m	Maximum 18 000 kg
Écartement dépassant 1,85 m	Maximum 18 000 kg1

Limites de la masse brute du véhicule
Six essieux	Maximum 51 000 kg
Sept essieux	Maximum 53 500 kg
Huit essieux	Maximum 53 500 kg

1Un écartement des essieux qui dépasse 1,85 m ne s’applique pas à l’essieu moteur du tracteur..

8-A

Camion à essieu directeur tandem et remorque semi-portée

Limites dimensionnelles

Dimension	Limite
Largeur hors tout	Maximum 2,6 m
Hauteur hors tout	Maximum 4,15 m
Longueur hors tout	Maximum 23 m
Longueur de la caisse	Maximum 20 m

Camion
Longueur	Maximum 12,5 m
Écartement de l’essieu directeur tandem	Minimum 1,2 m / Maximum 2,2 m
Écartement de l’essieu moteur tandem	Minimum 1,2 m / Maximum 1,85 m
Porte-à-faux arrière effectif	Maximum 4 m
Décalage du crochet d’attelage	Maximum 1,8 m1

Remorque semi-portée2
Longueur	Maximum 12,5 m
Empattement	Minimum 6,25 m
Écartement de l’essieu tandem	Voir 8-B
Écartement de l’essieu tridem	Minimum 2,4 m / Maximum 3,7 m
Largeur de roulement	Minimum 2,5 m / Maximum 2,6 m
Porte-à-faux arrière effectif	Maximum 4 m

Entraxes3
Essieu directeur tandem à essieu moteur tandem	Minimum 3,65 m
Essieu simple à essieu simple, à essieu tandem ou à essieu tridem	Minimum 3 m
Essieu tandem à essieu tandem	Minimum 5 m
Essieu tandem à essieu tridem	Minimum 5,5 m

1Cette limite dimensionnelle ne s’applique pas lorsque la remorque semi-portée a une masse nominale brute de moins de 10 000 kg ou que le camion n’est pas attelé à une remorque semi-portée.

2Ces limites dimensionnelles ne s’appliquent pas aux remorques semi-portées ayant une masse nominale brute de moins de 10 000 kg.

3Voir les paragraphes 3(4) et (5).

8-B

Camion à essieu directeur tandem et remorque semi-portée

Limites de masse

Masse	Limite
Limites de la masse des essieux
Camion
Essieu directeur tandem
Écartement de 1,2 m à 2,2 m	Maximum 16 000 kg
Essieu moteur tandem
Écartement de moins de 1,2 m	Maximum 9 100 kg
Écartement de 1,2 m à 1,85 m	Maximum 18 000 kg
Écartement dépassant 1,85 m	Maximum 18 000 kg
Remorque semi-portée
Essieu simple	Maximum 9 100 kg1
Essieu tandem
Écartement de moins de 1,2 m	Maximum 9 100 kg
Écartement de 1,2 m à 1,85 m	Maximum 18 000 kg
Écartement dépassant 1,85 m	Maximum 18 000 kg
Essieu tridem
Écartement de 2,4 m à 3,7 m	Maximum 21 000 kg

Limites de la masse brute du véhicule
Cinq essieux	Maximum 43 100 kg
Six essieux	Maximum 50 000 kg
Sept essieux	Maximum 53 500 kg

1Voir le paragraphe 7(6).

9-A

Tracteur tridem moteur et semi-remorque

Limites dimensionnelles

Dimension	Limite
Longueur hors tout	Maximum 23,5 m
Largeur hors tout	Maximum 2,6 m
Hauteur hors tout	Maximum 4,15 m

Tracteur
Empattement	Minimum 6,6 / Maximum 6,8 m
Écartement de l’essieu tridem moteur1	Minimum 2,4 m / Maximum 2,8 m

Semi-remorque
Longueur	Maximum 16,2 m
Empattement - simple, tandem ou tridem	Minimum 6,25 m / Maximum 12 m
Décalage du pivot d’attelage	Rayon maximal de 2 m
Porte-à-faux arrière effectif	Maximum 35 % de l’empattement
Écartement de l’essieu tandem	Minimum 1,2 m / Maximum 1,85 m
Écartement de l’essieu tridem	Minimum 2,4 m / Maximum 3,7 m
Largeur de voie : pneus jumelés	Minimum 2,5 m / Maximum 2,6 m

Entraxes
Essieu simple à essieu tridem	Minimum 3 m
Essieu tandem à essieu tridem	Minimum 5,5 m
Essieu tridem à essieu tridem	Minimum 6 m

1Chaque essieu du groupe d’essieux moteur tridem doit transmettre une force de traction à ses roues.

9-B

Tracteur tridem moteur et semi-remorque

Limites de masse

Masse	Limite
Limites de la masse des essieux
Essieu directeur	Maximum 7 300 kg1
Essieu simple	Maximum 9 100 kg2
Groupe d’essieux tandem
Écartement de 1,2 m à 1,85 m	Maximum 18 000 kg
Groupe d’essieux tridem
Écartement de 2,4 m à 2,8 m (tracteur)	Maximum 21 000 kg
Écartement de 2,4 m à moins de 3 m (semi-remorque)	Maximum 21 000 kg
Écartement de 3 m à moins de 3,6 m (semi-remorque)	Maximum 24 000 kg
Écartement de 3,6 m à 3,7 m (semi-remorque)	Maximum 26 000 kg

Limites de la masse brute du véhicule3
Semi-remorque à essieu simple	Maximum 37 400 kg
Semi-remorque tandem	Maximum 45 300 kg
Semi-remorque tridem
Écartement de 2,4 m à moins de 3 m	Maximum 49 300 kg
Écartement de 3 m à moins de 3,6 m	Maximum 51 300 kg
Écartement de 3,6 m à 3,7 m	Maximum 54 300 kg

1La masse de l’essieu directeur est d’au moins 27 % de celle qui est portée par le groupe d’essieux tridem d’entraînement du tracteur.

2Voir le paragraphe 7(6).

3Voir le paragraphe 8(5).

10-A

Camion

Limites dimensionnelles

Dimension	Limite
Largeur hors tout	Maximum 2,6 m
Hauteur hors tout	Maximum 4,15 m
Longueur hors tout	Maximum 12,5 m
Longueur de la caisse	Aucune prescription
Écartement de l’essieu tandem	Voir 10-B
Porte-à-faux arrière effectif	Maximum 4 m
Entraxes1
Essieu simple à essieu simple ou à essieu tandem	Minimum 3 m
Essieu directeur tandem à essieu tandem	Minimum 3,65 m

1Voir les paragraphes 3(4) et (5).

10-B

Camion

Limites de masse

Masse	Limite
Limites de la masse des essieux
Essieu directeur
Essieu simple	Maximum 8 000 kg1
Essieu tandem (écartement de 1,2 m à 2,2 m)	Maximum 16 000 kg
Essieu simple	Maximum 9 100 kg2
Essieu tandem
Écartement de moins de 1,2 m	Maximum 9 100 kg
Écartement de 1,2 m à 1,85 m	Maximum 18 000 kg
Écartement de plus de 1,85 m	Maximum 18 000 kg

Limites de la masse brute du véhicule
Deux essieux	Maximum 17 100 kg
Trois essieux	Maximum 26 000 kg
Quatre essieux	Maximum 34 000 kg

1Voir l’alinéa 7(1)b), les paragraphes 7(2), (3) et (4) et le paragraphe 8(1).

2Voir le paragraphe 7(6).

11-A

Camion et remorque classique

Limites dimensionnelles

Dimension	Limite
Largeur hors tout	Maximum 2,6 m
Hauteur hors tout	Maximum 4,15 m
Longueur hors tout	Maximum 23 m
Longueur de la caisse	Maximum 20 m

Camion
Longueur	Maximum 12,5 m
Écartement de l’essieu tandem	Voir 11-B
Porte-à-faux arrière effectif	Maximum 4 m
Décalage du crochet d’attelage	Maximum 1,8 m

Remorque classique
Longueur	Maximum 12,5 m
Empattement	Minimum 6,25 m
Écartement de l’essieu tandem	Voir 11-B
Largeur de roulement	Minimum 2,5 m / Maximum 2,6 m
Porte-à-faux arrière effectif	Maximum 35 % de l’empattement

Diabolo convertisseur	Voir l’article 12 relativement à l’interdiction d’un double timon et d’un diabolo à double timon

Entraxes1
Essieu simple à essieu simple ou à essieu tandem	Minimum 3 m
Essieu tandem à essieu tandem	Minimum 5 m

1Voir les paragraphes 3(4) et (5).

11-B

Camion et remorque classique

Limites de masse

Masse	Limite
Limites de la masse des essieux
Essieu directeur	Maximum 8 000 kg1
Essieu simple	Maximum 9 100 kg2
Essieu tandem
Écartement de moins de 1,2 m	Maximum 9 100 kg
Écartement de 1,2 m à 1,85 m	Maximum 18 000 kg
Écartement dépassant 1,85 m	Maximum 18 000 kg
Restriction de masse3 Somme des masses des essieux de la remorque classique Camion et remorque classique à 4 essieux Camion et remorque classique à 5 essieux Camion et remorque classique à 6 essieux Camion et remorque classique à 7 essieux	Maximum 17 000 kg Maximum 17 000 kg Maximum 24 000 kg Maximum 31 000 kg

Limites de la masse brute du véhicule
Quatre essieux	Maximum 34 100 kg
Cinq essieux	Maximum 43 000 kg
Six essieux	Maximum 50 000 kg
Sept essieux	Maximum 53 500 kg

1Voir l’alinéa 7(1)b), les paragraphes 7(2), (3) et (4) et le paragraphe 8(1).

2Voir le paragraphe 7(6).

3Voir le paragraphe 7(7.1).

12-A

Camion et remorque semi-portée

Limites dimensionnelles

Dimension	Limite
Largeur hors tout	Maximum 2,6 m
Hauteur hors tout	Maximum 4,15 m
Longueur hors tout	Maximum 23 m
Longueur de la caisse	Maximum 20 m

Camion
Longueur	Maximum 12,5 m
Écartement de l’essieu tandem	Voir 12-B
Porte-à-faux arrière effectif	Maximum 4 m
Décalage du crochet d’attelage	Maximum 1,8 m1

Remorque semi-portée2
Longueur	Maximum 12,5 m
Empattement	Minimum 6,25 m
Écartement de l’essieu tandem	Voir 12-B
Écartement de l’essieu tridem	Minimum 2,4 m / Maximum 3,7 m
Largeur de roulement	Minimum 2,5 m / Maximum 2,6 m
Porte-à-faux arrière effectif	Maximum 4 m

Entraxes3
Essieu simple à essieu simple, à essieu tandem ou à essieu tridem	Minimum 3 m
Essieu tandem à essieu tandem	Minimum 5 m
Essieu tandem à essieu tridem	Minimum 5,5 m

1Cette limite dimensionnelle ne s’applique pas lorsque la remorque semi-portée a une masse nominale brute de moins de 10 000 kg ou que le camion n’est pas attelé à une remorque semi-portée.

2Ces limites dimensionnelles ne s’appliquent pas à la remorque semi-portée ayant une masse nominale brute de moins de 10 000 kg.

3Voir les paragraphes 3(4) et (5).

12-B

Camion et remorque semi-portée

Limites de masse

Masse	Limite
Limites de la masse des essieux
Essieu directeur	Maximum 8 000 kg1
Essieu simple	Maximum 9 100 kg2
Essieu tandem
Écartement de moins de 1,2 m	Maximum 9 100 kg
Écartement de 1,2 m à 1,85 m	Maximum 18 000 kg
Écartement dépassant 1,85 m	Maximum 18 000 kg
Essieu tridem
Écartement de 2,4 m à 3,7 m	Maximum 21 000 kg

Limites de la masse brute du véhicule
Trois essieux	Maximum 26 200 kg
Quatre essieux	Maximum 35 100 kg
Cinq essieux	Maximum 44 000 kg
Six essieux	Maximum 47 000 kg

1Voir l’alinéa 7(1)b), les paragraphes 7(2), (3) et (4) et le paragraphe 8(1).

2Voir le paragraphe 7(6).

13-A

Camion-tracteur et semi-remorque à essieu quadrem

Limites dimensionnelles

Dimension	Limite
Hauteur hors tout	Maximum 4,15 m
Largeur hors tout	Maximum 2,6 m
Longueur hors tout	Maximum 23 m
Camion-tracteur
Empattement	Maximum 6,2 m
Écartement de l’essieu tandem	Minimum 1,2 m / Maximum 1,85 m1
Semi-remorque
Longueur	Maximum 16,2 m
Empattement	Minimum 6,25 m / Maximum 12,5 m
Écartement de l’essieu tridem	Minimum 3 m / Maximum 3,7 m2
Écartement de l’essieu quadrem	Minimum 5,5 m3
Largeur de roulement (essieu tridem)	Minimum 2,5 m / Maximum 2,6 m
Décalage du pivot d’attelage	Rayon maximal de 2 m
Porte-à-faux arrière effectif	Maximum 35 % de l’empattement
Entraxes4
Essieu simple à essieu tandem	Minimum 3 m
Essieu tandem à essieu quadrem	Minimum 5,5 m
Essieu tandem à essieu quadrem - semi-remorque transportant des billots chargés longitudinalement, des copeaux de bois ou des déchets de bois combustibles et ayant une masse de plus de 28 000 kg
Écartement de l’essieu tridem de 3 m à moins de 3,6 m	Minimum 6 m
Écartement de l’essieu tridem de 3,6 m à 3,7 m	Minimum 5,5 m
Quatrième essieu à essieu tridem (semi-remorque)	Minimum 2,5 m5

1Voir l’alinéa 7(5)a).

2Voir le paragraphe 12.1(2).

3Voir l’alinéa 12.1(1)c) et le sous-alinéa 12.1(1)d)(iv).

4Voir le paragraphe 3(4).

5Voir le sous-alinéa 12.1(1)d)(iii).

13-B

Camion-tracteur et semi-remorque à essieu quadrem

Limites de masse

Masse	Limite
Limites de la masse des essieux
Essieu directeur	Maximum 5 500 kg1
Essieu simple (4 pneus par essieu)	Maximum 9 100 kg3
Essieu tandem	Maximum 18 000 kg2,3
Essieu quadrem
Marchandise générale	Maximum 26 000 kg
Produits forestiers bruts	Maximum 28 000 kg
Masse de l’essieu quadrem pour une semi-remorque transportant soit des billots chargés longitudinalement, des copeaux de bois ou des déchets de bois et ayant une masse de plus de 28 000 kg, soit des produits secs en vrac ou des produits liquides en vrac et ayant une masse de plus de 26 000 kg
Écartement de l’essieu tridem de 3 m à moins de 3,6 m	Maximum 30 500 kg4, 5
Écartement de l’essieu tridem de 3,6 m à 3,7 m	Maximum 32 000 kg4, 5
Essieu autovireur muni de pneus montés en simple
Largeur de pneu de 365 mm minimum à moins de 445 mm	6 000 kg
Largeur de pneu de 445 mm ou plus	6 160 kg3,6 / 7 700 kg3,5
Limites de la masse brute du véhicule8
Marchandise générale	Maximum 49 500 kg
Produits forestiers bruts	Maximum 51 500 kg
Lorsque la semi-remorque qui transporte des billots chargés longitudinalement, des copeaux de bois ou des déchets de bois a une masse de plus de 28 000 kg, ou lorsqu’elle transporte des produits secs en vrac ou des produits liquides en vrac
Écartement de l’essieu tridem de 3 m à moins de 3,6 m	Maximum 54 000 kg7
Écartement de l’essieu tridem de 3,6 m à 3,7 m	Maximum 55 500 kg7

1Voir l’alinéa 7(1)a), les paragraphes 7(2), (3) et (4) et le paragraphe 8(1).

2Un écartement des essieux qui dépasse 1,85 m ne s’applique pas à l’essieu moteur du tracteur.

3Voir le paragraphe 7(6).

4Voir le sous-alinéa 12.1(1)e)(i).

5Sur les routes indiquées aux parties III et IV de l’annexe B.

6Sur les routes indiquées aux parties I et II de l’annexe B.

7Voir le sous-alinéa 12.1(1)e)(ii).

8Voir le paragraphe 8(5).

14-A

Camion-tracteur et semi-remorque

Limites dimensionnelles

Dimension	Limite
Hauteur hors tout	Maximum 4,15 m
Largeur hors tout	Maximum 2,6 m
Longueur hors tout	Maximum 23 m

Camion-tracteur
Empattement	Maximum 6,2 m
Écartement de l’essieu tandem	Minimum 1,2 m / Maximum 1,85 m1

Semi-remorque
Longueur	Maximum 16,2 m
Empattement	Minimum 6,25 m / Maximum 12,5 m
Décalage du pivot d’attelage	Rayon maximal de 2 m
Porte-à-faux arrière effectif	Maximum 35 % de l’empattement
Écartement de l’essieu tandem	Voir 14-B
Écartement de l’essieu tridem	Minimum 2,4 m / Maximum 3,7 m2
Écartement de l’essieu triple	Minimum 2,4 m / Maximum 4,8 m2
Largeur de roulement	Minimum 2,5 m / Maximum 2,6 m

Entraxes3
Essieu simple, à essieu tandem, à essieu tridem ou à essieu triple	Minimum 3 m
Essieu tandem à essieu tandem	Minimum 5 m
Essieu tandem à essieu tridem ou à essieu triple	Minimum 5,5 m

1Voir l’alinéa 7(5)a).

2Voir l’alinéa 7(5)e).

3Voir les paragraphes 3(4) et (5).

14-B

Camion-tracteur et semi-remorque

Limites de masse

Masse	Limite
Limites de la masse des essieux
Essieu directeur	Maximum 5 500 kg1
Essieu simple	Maximum 9 100 kg2
Essieu tandem
Écartement de moins de 1,2 m	Maximum 9 100 kg
Écartement de 1,2 m à 1,85 m	Maximum 18 000 kg
Écartement dépassant 1,85 m 3	Maximum 18 000 kg
Essieu tridem
Écartement de moins de 2,4 m	Maximum 18 000 kg
Écartement de 2,4 m à moins de 3 m	Maximum 21 000 kg
Écartement de 3 m à moins de 3,6 m	Maximum 24 000 kg
Écartement de 3,6 m à moins de 3,7 m	Maximum 26 000 kg
Écartement dépassant 3,7 m	Maximum 18 000 kg
Essieu triple
Écartement de 2,4 m à 4,8 m	Maximum 18 000 kg4

Limites de la masse brute du véhicule5,6
Trois essieux	Maximum 23 700 kg
Quatre essieux	Maximum 32 600 kg
Cinq essieux	Maximum 41 500 kg
Six essieux sur un essieu tridem ou sur un essieu tridem équivalent
Écartement de 2,4 m à moins de 3 m	Maximum 44 500 kg
Écartement de 3 m à moins de 3,6 m	Maximum 47 500 kg
Écartement de 3,6 m à 3,7 m	Maximum 49 500 kg
Écartement dépassant 3,7 m	Maximum 41 500 kg
Six essieux sur un essieu triple	Maximum 41 500 kg5