Lois et règlements

2020-12 - Loi sur les parcs

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2020-12
pris en vertu de la
Loi sur les parcs
(D.C. 2020-55)
Déposé le 13 mars 2020
1L’article 12 de la version française du Règlement du Nouveau-Brunswick 85-104 pris en vertu de la Loi sur les parcs est modifié
a) au paragraphe (2), par la suppression de « ou Mount Carleton » et son remplacement par « ou Mont Carleton »;
b) au paragraphe (3), par la suppression de « le parc provincial Mount Carleton » et son remplacement par « le parc provincial Mont Carleton ».
2La rubrique « DROITS DE PERMIS » qui précède l’article 22 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
DROITS DE PERMIS DE CAMPING
3L’article 22 du Règlement est modifié
a) au paragraphe (1), par la suppression de « Les droits quotidiens et hebdomadaires » et son remplacement par « Les droits quotidiens et mensuels »;
b) au paragraphe (2.1), par la suppression de « les droits quotidiens et hebdomadaires » et son remplacement par « les droits quotidiens et mensuels ».
4Le paragraphe 23(3.1) de la version française du Règlement est modifié, au passage qui précède l’alinéa a), par la suppression de « parc provincial Parlee Beach » et son remplacement par « parc provincial de la plage Parlee ».
5L’article 26.1 de la version française du Règlement est modifié par la suppression de « parc provincial de Sugarloaf » et son remplacement par « parc provincial Sugarloaf ».
6La rubrique « DROITS D’ENTRÉE AU PARC PROVINCIAL HOPEWELL ROCKS » qui précède l’article 27.3 de la version française du Règlement est modifiée par la suppression de « HOPEWELL ROCKS » et son remplacement par « DES ROCHERS HOPEWELL ».
7Le paragraphe 27.3(1) du Règlement est modifié
a) au passage qui précède l’alinéa a) de la version française, par la suppression de « au parc provincial Hopewell Rocks » et son remplacement par « au parc provincial des rochers Hopewell »;
b) à l’alinéa a),
(i) au sous-alinéa (ii), par la suppression de « 7,25 $ » et son remplacement par « 8 $ »;
(ii) au sous-alinéa (iii), par la suppression de « 10 $ » et son remplacement par « 14 $ »;
(iii) au sous-alinéa (iv), par la suppression de « 8 $ » et son remplacement par « 12 $ »;
(iv) au sous-alinéa (vi), par la suppression de « 8 $ » et son remplacement par « 9 $ »;
(v) au sous-alinéa (vii), par la suppression de « 25,50 $ » et son remplacement par « 35 $ »;
c) à l’alinéa b),
(i) au sous-alinéa (i), par la suppression de « 6,20 $ » et son remplacement par « 7 $ »;
(ii) au sous-alinéa (ii), par la suppression de « 8,10 $ » et son remplacement par « 12 $ »;
(iii) au sous-alinéa (iii), par la suppression de « 7 $ » et son remplacement par « 10 $ »;
(iv) au sous-alinéa (iv), par la suppression de « 7 $ » et son remplacement par « 8 $ »;
(v) au sous-alinéa (v), par la suppression de « 21,70 $ » et son remplacement par « 32 $ »;
d) à l’alinéa c),
(i) au sous-alinéa (i), par la suppression de « 8 $ » et son remplacement par « 12 $ »;
(ii) au sous-alinéa (ii), par la suppression de « 22 $ » et son remplacement par « 32 $ »;
e) au sous-alinéa d)(i), par la suppression de « 4,75 $ » et son remplacement par « 5 $ »;
f) à l’alinéa e),
(i) au sous-alinéa (i), par la suppression de « 5,75 $ » et son remplacement par « 8 $ »;
(ii) au sous-alinéa (ii), par la suppression de « 7,25 $ » et son remplacement par « 10 $ »;
g) au sous-alinéa f)(ii),
(i) à la division (A), par la suppression de « 35 $ » et son remplacement par « 40 $ »;
(ii) à la division (B), par la suppression de « 85 $ » et son remplacement par « 90 $ ».
8La rubrique « DROITS D’ENTRÉE AU VILLAGE HISTORIQUE ACADIEN » qui précède l’article 27.4 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
DROITS D’ENTRÉE AU PARC PROVINCIAL VILLAGE HISTORIQUE ACADIEN
9L’article 27.4 du Règlement est modifié
a) au paragraphe (1),
(i) au passage qui précède l’alinéa a), par la suppression de « au Village Historique Acadien » et son remplacement par « au parc provincial Village historique acadien »;
(ii) au sous-alinéa a)(ii), par la suppression de « 8 $ » et son remplacement par « 8,50 $ »;
(iii) à l’alinéa b),
(A) au sous-alinéa (i), par la suppression de « 20 $ » et son remplacement par « 22 $ »;
(B) au sous-alinéa (ii), par la suppression de « 9,50 $ » et son remplacement par « 10 $ »;
(iv) à l’alinéa c),
(A) au sous-alinéa (i), par la suppression de « 16 $ » et son remplacement par « 17 $ »;
(B) au sous-alinéa (ii), par la suppression de « 8 $ » et son remplacement par « 8,50 $ »;
b) au paragraphe (2),
(i) au passage qui précède l’alinéa a), par la suppression de « au Village Historique Acadien » et son remplacement par « au parc provincial Village historique acadien »;
(ii) à l’alinéa a), par la suppression de « 45 $ » et son remplacement par « 48 $ »;
(iii) à l’alinéa b), par la suppression de « 21,50 $ » et son remplacement par « 22 $ »;
c) au paragraphe (3),
(i) au passage qui précède l’alinéa a), par la suppression de « au Village Historique Acadien » et son remplacement par « au parc provincial Village historique acadien »;
(ii) à l’alinéa a), par la suppression de « 45 $ » et son remplacement par « 48 $ »;
(iii) à l’alinéa c), par la suppression de « 80 $ » et son remplacement par « 82 $ »;
d) au paragraphe (4), par la suppression de « du Village Historique Acadien » et son remplacement par « du parc provincial Village historique acadien ».
10L’annexe B du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe B ci-jointe.
11L’annexe C du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe C ci-jointe.
12L’annexe D du Règlement est modifiée par la suppression de la rubrique « Parcs Mactaquac, Mont Carleton, Murray Beach, New River Beach et Parlee Beach » et son remplacement par « Parcs provinciaux Mactaquac, Mont Carleton, de la plage Murray, de la plage New River et de la plage Parlee ».
ANNEXE B
Droits de camping quotidiens et mensuels
Parc provincial de la plage Murray
À partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture inclusivement
Droits
quotidiens
Droits
mensuels
 a)
Emplacement avec électricité, eau et égout
40 $
1 075 $
 b)
Emplacement avec électricité et eau
34 $
910 $
 c)
Emplacement non viabilisé
31 $
800 $
 d)
Emplacement de camping de groupe (par tente)
15 $
 e)
Chalet rustique
60 $
 f)
Emplacement de camping sauvage
19 $
 g)
Arrière-pays
12 $
 h)
Chaque visiteur additionnel aux emplacements mentionnés aux alinéas a) à g) (pour chaque nuitée)
7 $
Parcs provinciaux de l’anse Herring, Mont Carleton, de la plage New River, de la République et Sugarloaf
À partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture inclusivement
Droits
quotidiens
Droits
mensuels
 a)
Emplacement avec électricité, eau et égout
40 $
1 075 $
 b)
Emplacement avec électricité et eau
34 $
910 $
 c)
Emplacement non viabilisé
31 $
800 $
 d)
Emplacement de camping de groupe (par tente)
15 $
 e)
Chalet rustique
60 $
 f)
Emplacement de camping sauvage
19 $
 g)
Arrière-pays
12 $
 h)
Ch-A-let
100 $
 i)
Chaque visiteur additionnel aux emplacements mentionnés aux alinéas a) à g) (pour chaque nuitée)
7 $
Parcs provinciaux de la plage Parlee et Mactaquac
À partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture inclusivement
Droits
quotidiens
Droits
mensuels
a)
Emplacement avec électricité, eau et égout
40 $
1 075 $
b)
Emplacement avec électricité et eau
34 $
910 $
c)
Emplacement non viabilisé
31 $
800 $
d)
Emplacement de camping de groupe (par tente)
15 $
e)
Chalet rustique
60 $
f)
Emplacement de camping sauvage
19 $
g)
Arrière-pays
12 $
h)
Ch-A-let
100 $
i)
Chaque visiteur additionnel aux emplacements mentionnés aux alinéas a) à g) (pour chaque nuitée)
7 $
Location de chalets – Parc provincial Mont Carleton
À partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture inclusivement
Droits
quotidiens
Droits
hebdomadaires
Emplacement – nom du chalet (personnes pouvant y être accueillies)
a)
Lac Bathurst – Beaver (4)
60 $
340 $
b)
Lac Bathurst – Porcupine (4)
60 $
340 $
c)
Lac Bathurst – Raccoon (6)
90 $
500 $
d)
Lac Bathurst – Otter (8)
100 $
560 $
e)
Lac Bathurst – Bear (11)
120 $
670 $
f)
Lac Nictau – Spruce (10)
150 $
840 $
g)
Lac Nictau – Maple (8)
130 $
730 $
h)
Lac Nictau – Cedar (3)
100 $
560 $
i)
Lac Nictau – Fir (6)
110 $
620 $
j)
Lac Nictau – Pine (2)
60 $
340 $
k)
Lac Nictau – Ash (3)
100 $
560 $
l)
Ch-A-let (6)
100 $
Du 1er novembre au 1er avril de l’année suivante inclusivement
Droits
quotidiens
Emplacement – nom du chalet (personnes pouvant y être accueillies)
a)
Lac Nictau – Spruce (10)
100 $
b)
Lac Nictau – Maple (8)
90 $
c)
Lac Nictau – Fir (6)
80 $
d)
Lac Nictau – Cedar (3)
75 $
ANNEXE C
Droits de camping saisonniers
Occupation d’un emplacement de camping à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture inclusivement
Emplacement avec électricité
Emplacement non viabilisé
Parc provincial de la plage Murray
1 900 $
1 520 $
Parcs provinciaux de l’anse Herring, Mont Carleton, de la plage New River, de la République et Sugarloaf
1 900 $
1 520 $
Parc provincial Mactaquac
1 900 $
1 520 $
Occupation d’un emplacement de camping du 1er novembre au 1er avril de l’année suivante inclusivement
Emplacement avec électricité
Emplacement non viabilisé
Parcs provinciaux Mactaquac, Mont Carleton et Sugarloaf
240 $